Formalités décès : toutes les démarches à accomplir après un décès

Vous venez de faire face au décès d’un proche, et vous ne savez pas par où commencer. Un décès s’accompagne toujours de nombreuses formalités à effectuer, le tout très rapidement. Dans un premier temps, il s’agit surtout de prévenir tous les organismes auxquels le défunt faisait appel. Dans un second temps, il faudra vous charger de l’organisation des obsèques, du transport de corps, et des choix relatifs à la célébration. Pour tout cela, votre organisme de pompes funèbres vous accompagne et vous guide. Si le défunt avait souscrit à une assurance-vie, ou à un contrat obsèques, commencer par débloquer le capital qui vous aidera à financer les obsèques.

Formalités après décès : les démarches à effectuer dans les 48h

Si le défunt était salarié : prévenir l’employeur dans les 48h suivant le décès

Vous devez demander à l’employeur du défunt le versement des sommes dues (salaire, épargne salariale etc.) pour un solde de tout-compte ainsi que les éventuelles déclarations et attestations.
Si vous êtes vous-même salarié, prévenez également votre employeur : vous avez le droit à un congé dû au décès, plus ou moins long suivant la nature de votre lien avec le défunt.

Formalités après décès : les démarches à effectuer dans les 6 jours

Certains organismes demandent à être prévenu dans les 6 jours après le décès, c’est le cas de la CPAM, la banque, et la mutuelle.

La caisse d’assurance maladie (CPAM ou autres régimes)

Comme la mutuelle, prévenez cet organisme dans la semaine qui suit la disparition du proche concerné.
Dans le cas où le défunt était encore salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, la CPAM peut verser aux ayants-droit, un capital décès qui représente trois fois le dernier salaire mensuel du défunt soumis à cotisations.
N’hésitez pas à ce moment-là à demander :
• Une immatriculation individuelle (si vous étiez sous le même numéro que le défunt) ;
• Votre pension d’invalidité de veuvage (si vous respectez certaines conditions) ;
• Les remboursements des frais de santé en cours.

 La mutuelle complémentaire

Il faudra également prévenir la mutuelle dans les 6 jours suivant le décès. La mutuelle peut vous donner droit à certaines aides en vous faisant, en outre, bénéficier du tiers payant obsèques. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

La Banque et autres établissements de crédit (caisse d’épargne, compte postal)

Débloquer un capital pour les obsèques

Dans la limite de 5000€, vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, si le solde du compte le permet.

À la réception de l’acte de décès, la banque est dans l’obligation d’effectuer certaines opérations qui peuvent prendre du temps :

Pour un compte individuel, la banque :

• bloque le compte au débit (et parfois même au crédit) ;
• annule les procurations ;
• demande la restitution des moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires etc.) ;

Pour un compte joint

Le compte joint n’est pas bloqué ( sauf en cas d’opposition notifiée à la banque par l’un des ayants-droit ou par le notaire chargé de la succession ). Le co-titulaire peut donc continuer à le faire fonctionner.

Les démarches administratives à effectuer si le défunt était retraité

Assurance vieillesse, caisse de retraite et autres caisses complémentaires

Si le défunt cotisait auprès d’une caisse de retraite complémentaire, alors, une pension de réversion peut vous être versée (à hauteur de 60% maximum de ce que le défunt percevait) sous certaines conditions d’âge et de non-remariage.

Les démarches administratives à effectuer si le défunt était au chômage

Pôle emploi

Si le défunt était au chômage et percevait des allocations, vous devez prévenir Pôle Emploi dans les sept jours à compter du décès. Cela aura pour effet de suspendre le versement des allocations dues mais aussi de percevoir une allocation décès si la personne était inscrite comme demandeur d’emploi.

Les démarches administratives à effectuer si le défunt était PACSÉ

Dans le cas de l’existence d’un PACS, il faut demander la dissolution au tribunal d’instance.

Les démarches administratives à effectuer pour le logement

Le défunt était propriétaire

Si le défunt était propriétaire et occupait son logement, le devenir de celui-ci sera à régler dans la succession. Pour les prestataires de services (téléphone, internet, électricité, gaz …), vous devez résilier dans le mois qui suit le décès les différents contrats. Si vous conservez le logement, il faudra simplement stipuler que vous souhaitez recevoir les factures à votre nom.

Si le défunt était propriétaire d’un appartement qu’il louait, il faut alors prévenir les locataires et leur transmettre les nouvelles coordonnées administratives et bancaires du nouveau bénéficiaire des loyers (il s’agit le plus souvent du notaire jusqu’à liquidation de la succession).

Le défunt était locataire

Il faut alors effectuer la résiliation du bail. Cette démarche est à effectuer au plus tôt dans le mois qui suit le décès.

Prévenir les impôts après un décès

Pour les impôts de l’année fiscale en cours, il faut prévenir le centre des impôts dont la personne dépend dans les trente jours qui suivent le décès. Il faudra alors remplir la déclaration d’impôts l’année suivant le décès pour déclarer les revenus de l’année fiscale où la mort est survenue. Même si le défunt n’est pas imposable, il est obligatoire de remplir cette déclaration.

Régularisation de la taxe foncière

Ce sont les héritiers qui doivent la payer. Elle se paye généralement en fin d’année.
Sachez que l’impôt sur le revenu, ainsi que les différentes taxes (habitation, foncières) sont déductibles de la succession.

Demander des aides financières après un décès

Il existe des aides financières pour vous aider à pourvoir aux obsèques, ou à mettre en place si le défunt était votre conjoint. Vous pouvez consulter notre article le financement des obsèques pour en savoir plus. De manière générale, lorsque vous résiliez un organisme, n’hésitez pas à demander s’il n’existe pas un capital prévu en cas de décès.

La CAF

Dans le cas où c’est votre conjoint qui est décédé, la CAF peut verser certaines aides comme :
• l’ASF (allocation de soutien familial) ;
• l’API (allocation de parent isolé) ;
• l’aide au logement ;
• le RSA ;
la pension de veuvage.

Les compagnies d’assurances

Les contrats pour les compagnies d’assurance font parties des démarches administratives à venir effectuer après un décès. Vous pouvez demander si le contrat permet le versement d’un capital en cas de décès au moment de la résiliation de celui-ci. Vérifiez si le défunt avait :
• Une assurance habitation
• Une assurance-vie, décès ou obsèques
• Une assurance automobile

Est-il obligatoire de voir un notaire après un décès ?

Après avoir réglé les démarches administratives et après lé célébration des obsèques du défunt, il faudra se charger de la succession, qui doit être faite dans les 6 mois à compter du jour de la mort. Il n’est pas obligatoire de faire appel à un notaire, vous pouvez consulter notre article « succession sans notaire » pour plus d’informations.

Les démarches numériques à effectuer après un décès

Notre époque a vu naître l’air numérique. Aujourd’hui, en plus des nombreuses démarches administratives, vous devrez vous soucier du devenir du défunt sur internet, de sa mort numérique. Il faudra veiller à récupérer si possible tout son patrimoine numérique (photos, documents en ligne, site internet, blog …) et résilier ou transformer en mémorial ses compte sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter … ). Vous trouverez dans cet article : comment supprimer ou transformer un compte Facebook en mémorial ?

Le service CRIDEL Démarches après décès

Notre organisme de pompes funèbres vous offre la possibilité de vous décharger de la plupart des démarches administratives. Nous travaillons avec l’espace famille, une plateforme grâce à laquelle vous pouvez centraliser tous les documents, les mettre en commun avec votre famille, afin de faciliter les démarches. Vous pouvez également nous déléguer certaines tâches, comme la rédaction des courriers. Nous sommes là pour vous accompagner dans toute l’organisation des obsèques, ce qui comprends aussi l’inscription du défunt sur une nécrologie.

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