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Un décès s’accompagne toujours de nombreuses formalités décès à effectuer très rapidement. Dans un premier temps, il s’agit surtout de prévenir tous les organismes auxquels le défunt faisait appel. Dans un second temps, il faudra vous charger de l’organisation des obsèques, du transport de corps, et des choix relatifs à la célébration.
Pour tout cela, votre organisme de pompes funèbres vous accompagne et vous guide. Si le défunt avait souscrit à une assurance-vie, ou à un contrat obsèques, commencer par débloquer le capital qui vous aidera à financer les obsèques.
Formalités décès : les démarches à effectuer dans les 48h
En France, le certificat de décès, est un document essentiel dans le cadre des démarches après décès. C’est le médecin qui constate la mort qui remet ce document. Il permet d’effectuer les premières démarches après décès, comme par exemple contacter les organismes de pompes funèbres en vue des obsèques.
Si le défunt était salarié : prévenir l’employeur dans les 48h suivant le décès
Vous devez demander à l’employeur du défunt le versement des sommes dues (salaire, épargne salariale etc.) pour un solde de tout-compte ainsi que les éventuelles déclarations et attestations.
>Si vous êtes vous-même salarié, prévenez également votre employeur : vous avez le droit à un congé dû au décès, plus ou moins long suivant la nature de votre lien avec le défunt.
Formalités après décès : les démarches à effectuer dans les 6 jours
Certains organismes demandent à être prévenu dans les 6 jours après le décès, c’est le cas de la CPAM, la banque, et la mutuelle.
La caisse d’assurance maladie (CPAM ou autres régimes)
Comme la mutuelle, prévenez cet organisme dans la semaine qui suit la disparition du proche concerné.
>Dans le cas où le défunt était encore salarié, chômeur indemnisé, préretraité ou invalide, la CPAM peut verser aux ayants-droit, un capital décès qui représente trois fois le dernier salaire mensuel du défunt soumis à cotisations.
N’hésitez pas à ce moment-là à demander :
- Une immatriculation individuelle (si vous étiez sous le même numéro que le défunt)
- Votre pension d’invalidité de veuvage (si vous respectez certaines conditions)
- Les remboursements des frais de santé en cours.
La mutuelle complémentaire
Il faudra également prévenir la mutuelle dans les 6 jours suivant le décès. La mutuelle peut vous donner droit à certaines aides en vous faisant, en outre, bénéficier du tiers payant obsèques. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
Certaines personnes ont souscrit à un contrat assurant un capital décès auprès de leur mutuelle. L’assuré choisit avec sa mutuelle, un contrat en capital (choix d’une somme à utiliser en cas de décès) ou en prestation (choix d’une somme et des prestations requises pour les obsèques).
La Banque et autres établissements de crédit (caisse d’épargne, compte postal)
Débloquer un capital pour les obsèques
Dans la limite de 5000€, vous pouvez demander à prélever les frais relatifs aux obsèques sur le compte bancaire du défunt, si le solde du compte le permet.
À la réception de l’acte de décès, la banque est dans l’obligation d’effectuer certaines opérations qui peuvent prendre du temps :
Pour un compte individuel,
La banque peut bloquer le compte au débit (et parfois même au crédit). Elle annule les procurations et demande la restitution des moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires…).
Pour un compte joint
Le compte joint n’est pas bloqué ( sauf en cas d’opposition notifiée à la banque par l’un des ayants-droit ou par le notaire chargé de la succession ). Le co-titulaire peut donc continuer à le faire fonctionner.
Les démarches administratives à effectuer si le défunt était retraité
Assurance vieillesse, caisse de retraite et autres caisses complémentaires
Si le défunt cotisait auprès d’une caisse de retraite complémentaire, alors, une pension de réversion peut vous être versée (à hauteur de 60% maximum de ce que le défunt percevait) sous certaines conditions d’âge et de non-remariage.
Les démarches administratives à effectuer si le défunt était au chômage
Pôle emploi
Si le défunt était au chômage et percevait des allocations, vous devez prévenir Pôle Emploi dans les sept jours à compter du décès. Cela aura pour effet de suspendre le versement des allocations dues mais aussi de percevoir une allocation décès si la personne était inscrite comme demandeur d’emploi.
Les démarches administratives à effectuer si le défunt était PACSÉ
Dans le cas de l’existence d’un PACS, il faut demander la dissolution au tribunal d’instance.
Les démarches administratives à effectuer pour le logement
Le défunt était propriétaire
Si le défunt était propriétaire et occupait son logement, le devenir de celui-ci sera à régler dans la succession. Pour les prestataires de services (téléphone, internet, électricité, gaz …), vous devez résilier dans le mois qui suit le décès les différents contrats. Si vous conservez le logement, il faudra simplement stipuler que vous souhaitez recevoir les factures à votre nom.
Si le défunt était propriétaire d’un appartement qu’il louait, il faut alors prévenir les locataires et leur transmettre les nouvelles coordonnées administratives et bancaires du nouveau bénéficiaire des loyers (il s’agit le plus souvent du notaire jusqu’à liquidation de la succession).
Le défunt était locataire
Il faut alors effectuer la résiliation du bail. Cette démarche est à effectuer au plus tôt dans le mois qui suit le décès.
Prévenir les impôts après un décès
Pour les impôts de l’année fiscale en cours, il faut prévenir le centre des impôts dont la personne dépend dans les trente jours qui suivent le décès. Il faudra alors remplir la déclaration d’impôts l’année suivant le décès pour déclarer les revenus de l’année fiscale où la mort est survenue. Même si le défunt n’est pas imposable, il est obligatoire de remplir cette déclaration.
Régularisation de la taxe foncière
Ce sont les héritiers qui doivent la payer. Elle se paye généralement en fin d’année.
Sachez que l’impôt sur le revenu, ainsi que les différentes taxes (habitation, foncières) sont déductibles de la succession.
Demander des aides financières après un décès
Il existe des aides financières pour vous aider à pourvoir aux obsèques, ou à mettre en place si le défunt était votre conjoint. Vous pouvez consulter notre article le financement des obsèques pour en savoir plus. De manière générale, lorsque vous résiliez un organisme, n’hésitez pas à demander s’il n’existe pas un capital prévu en cas de décès.
La CAF
Dans le cas où c’est votre conjoint qui est décédé, la CAF peut verser certaines aides comme :
- l’ASF (allocation de soutien familial) ;
- API (allocation de parent isolé) ;
- Aide au logement ;
- le RSA ;
- la pension de veuvage
Les compagnies d’assurances
Les contrats pour les compagnies d’assurance font parties des démarches administratives à venir effectuer après un décès. Vous pouvez demander si le contrat permet le versement d’un capital en cas de décès au moment de la résiliation de celui-ci. Vérifiez si le défunt avait :
- Une assurance habitation
- Une assurance-vie, décès ou obsèques
- Une assurance automobile
Formalités décès : connaître les volontés du défunt.
De nombreuses personnes décident d’anticiper leur fin de vie. Parfois ils communiquent au préalable leurs souhait à leur proche, parfois ils anticipent par écrit grâce à des directives anticipées. Le sujet des démarches après décès mérite d’être discuté en famille. Savez-vous si vos proches souhaitent être enterré où incinérés ? Savez-vous s’ils souhaitent avoir recours au don du corps à la science où s’ils s’opposent au don d’organes ?
Les organismes de pompes funèbres ont aussi mis en place une système de contrat obsèques. Il permet d’anticiper à la fois le capital et à la fois les prestations des obsèques. Après le décès d’un proche il est important de savoir s’il avait souscrit un tel contrat. Si tel n’est pas le cas, c’est aux proches de prendre les bonnes décisions.
Succession : Est-il obligatoire de voir un notaire après un décès ?
Après avoir réglé les démarches administratives et célébré les obsèques, il faudra se charger de la succession. Elle doit être faite dans les 6 mois à compter du jour de la mort.
La question de la succession est probablement la question la plus complexe à élucider lors du traitement administratif d’un décès. Elle peut être anticipée, par la rédaction d’un testament, avec ou sans notaire, ou par la mise en place d’une donation. Sans aucune directive (sans testament), l’ordre successoral est régit par la loi, et l’héritage reviendra aux descendants du défunt dans un ordre bien précis, selon sa situation familiale.
Formalités décès : les démarches numériques à effectuer après un décès
Notre époque a vu naître l’air numérique. Aujourd’hui, en plus des nombreuses démarches administratives, vous devrez vous soucier du devenir du défunt sur internet, de sa mort numérique. Il faudra veiller à récupérer si possible tout son patrimoine numérique (photos, documents en ligne, site internet, blog …) et résilier ou transformer en mémorial ses compte sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter … ). Vous trouverez dans cet article : comment supprimer ou transformer un compte Facebook en mémorial ?
Le service CRIDEL de formalités après décès
Notre organisme de pompes funèbres vous offre la possibilité de vous décharger de la plupart des démarches administratives. Nous travaillons avec l’espace famille, une plateforme grâce à laquelle vous pouvez centraliser tous les documents, les mettre en commun avec votre famille, afin de faciliter les démarches. Vous pouvez également nous déléguer certaines tâches, comme la rédaction des courriers. Nous sommes là pour vous accompagner dans toute l’organisation des obsèques, ce qui comprends aussi l’inscription du défunt sur une nécrologie.