Transport de corps

Le transport de corps d’un établissement à un autre doit se faire de manière règlementé. D’une part ce type de transport se fait dans un véhicule homologué, communément appelé corbillard. D’autre part, selon le lieu de décès et la distance à parcourir, le corps sera préparé différemment. La réglementation funéraire prévoit aussi différent délais avant la mise en bière, qui est l’opération qui consiste à mettre le corps dans un cercueil.

Le transport de corps peut se faire en deux temps. Il est possible de déplacer le corps de son lieu de décès vers un funérarium, avant de le déplacer de nouveau vers le lieu de cérémonie. Par la suite, il sera transporté en vue d’une inhumation ou d’une crémation.  Si le décès survient à l’étranger, il faudra respecter la législation en vigueur dans le pays d’accueil.

Dans tous les cas, le transport de corps doit être réalisé par un organisme de pompes funèbres agréé. Cet organisme peut aussi organiser les obsèques. Cependant, rien ne vous oblige à utiliser le même organisme pour le transport mortuaire et les obsèques.

Transport de corps, lors d’un décès survenu à l’hôpital, à la maison de retraite ou au domicile

Transport de corps depuis l’hôpital

Si le décès survient dans un établissement de santé, il existe deux possibilité. Les établissements recevant plus de 200 décès, sont dans l’obligation d’offrir à la famille un délai de 72h pour se recueillir auprès du corps du défunt. S’ils ne sont pas en mesure de fournir ce temps de recueil, le transport vers un funérarium est à leur charge.

Dans les petits établissements de moins de 200 décès par an, le transport de corps vers un funérarium est à la charge des familles.

Certains hôpitaux sont en mesure d’offrir à la famille la possibilité de passer du temps avec le défunt. Cependant, les conditions d’accessibilité et matérielles ne sont pas optimales pour donner un hommage de qualité. En effet, les chambres mortuaires à l’hôpital ont souvent des horaires très restreints, et le lieu n’est généralement pas très accueillant. Vous pouvez donc exiger un transport de corps vers un funérarium de votre choix.

Transport de corps depuis la maisons de retraite ou depuis le domicile du défunt

Pour des raisons d’intimité, beaucoup de familles souhaitent garder leur défunt à son domicile. D’après la législation funéraire, le défunt peut rester jusqu’à 6 jours à domicile après son décès. Après ce temps de recueillement, le corps est mis en bière. Ensuite, c’est l’organisme de pompes funèbres choisi par le défunt ou sa famille qui transportera le corps vers son lieu d’inhumation ou de crémation.

Les maisons de retraite, EHPAD ou autres, sont, au niveau légal, considérées comme le domicile du défunt. Il peut donc y reposer jusqu’à six jours, conformément à la législation funéraire. Si la personne reste dans sa chambre, l’utilisation d’un lit réfrigéré ou la pratique de soins de conservation peut être imposée. De fait, toutes ces dispositions sont notifiées dans le règlement intérieur de la maison de retraite. Le résident ou son représentant légal a signé ce document lors de son entrée dans les lieux.

Transport vers les maisons funéraires, funérariums, athanées et lieux privés

Pour répondre à la demande croissante d’un hommage plus intimiste, les opérateurs funéraires ont développé les maisons funéraires, ou funérariums. L’environnement y est soigné, et selon les lieux, les maisons funéraires peuvent être accessibles à toute heure.  Se recueillir en funérarium permet à la famille de prendre le temps de se réunir et de réaliser la perte. Ce temps de recueillement est essentiel dans le début du deuil. C’est pourquoi il est souvent recommandé de demander un premier transport de corps vers le funérarium, avant la mise en bière. Après la mise en bière, le corps sera à nouveau transporté lors des obsèques.

Le transport de corps avant mise en bière.

Il est possible de faire transporter le corps avant la mise en bière. On appelle ce type de transports « transport à visage découvert ». Généralement, il sert à transporter le défunt de son lieu de décès à la chambre funéraire. À la chambre funéraire, le personnel sur place prépare le corps en vue des obsèques prochaines.

Un transport de corps à visage découvert s’effectue dans un véhicule spécialisé, agréé et équipé d’un caisson réfrigérant. Il doit avoir lieu dans les 48 heures après le décès. C’est un délai qu’il n’est pas possible de rallonger. Si jamais le transport est au-delà de  600 kilomètres, des soins de conservation du corps seront obligatoires.

Rapatriement d’un corps depuis l’étranger

Il peut arriver qu’un décès survienne lors d’un séjour, en France ou même à l’étranger.

En France, le rapatriement de corps en provenance de l’étranger est réglementé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et le Code général des impôts (CGI). Voici quelques informations clés sur la législation française concernant le rapatriement de corps :

1. Autorisation préalable

Avant d’effectuer le rapatriement, vous devez obtenir une autorisation préalable auprès du consulat français dans le pays où le décès s’est produit. Cette autorisation est délivrée après présentation de certains documents, tels que le certificat de décès et les documents d’identification du défunt.

2. Formalités administratives

Outre l’autorisation consulaire, d’autres formalités administratives sont nécessaires. Il est obligatoire de déclarer le décès à l’état civil français dans un délai de 24 heures suivant l’arrivée du corps en France. Après quoi on vous remet un certificat de décès français.

3. Certificat de transport

Pour effectuer le rapatriement, il est nécessaire d’obtenir un certificat de transport. Ce sont les autorités sanitaires compétentes du pays étranger qui vous le mettront. Ce certificat atteste que le corps a été correctement préparé et qu’il est apte à être transporté.

4. Formalités douanières

Si le rapatriement implique un passage par les douanes, il est important de se conformer aux procédures douanières en vigueur. Elles peuvent vous réclamer des documents tels qu’une déclaration en douane et une facture détaillée des frais de rapatriement.

5. Règles sanitaires et médicales

Le rapatriement de corps doit se conformer aux règles sanitaires et médicales, y compris l’utilisation de conteneurs hermétiquement fermés et la conformité aux exigences spécifiques du transport par avion, si applicable.

6. Frais et taxes

Le rapatriement de corps en France peut entraîner des coûts significatifs, comprenant les frais de transport, les frais administratifs et les éventuelles taxes applicables. Il est important de prendre en compte ces aspects financiers lors de l’organisation du rapatriement.

L’ambassade ou le consulat français dans le pays où le décès a eu lieu vous aideront à obtenir des informations précises sur les démarches et les réglementations spécifiques à chaque cas.

Quel est le prix d’un transport de corps ?

Le transport de corps par la maison Cridel

En temps qu’organisme de pompes funèbres, la maison Cridel peut effectuer des transports de corps. Nous nous chargeons du transport mortuaire, que les obsèques soient orchestrées par nos soins ou non, et quelle que soit la distance. N’hésitez pas à faire appel à l’un de nos conseillers.

La maison Cridel possède des agences à Paris, dans le 14e, le 16e et le 18e arrondissement. En Ile-de-France, à Villemomble, à Saint-Ouen et à Thiais.

Au Pays Basque notre organisme possède 5 agences, à Cambo-les-Bains, Anglet, Tarnos et Bayonne. Ainsi que 3 funérarium : funérarium de Cambo-les-Bains, de Bayonne et d’Anglet.