Financement des obsèques : quelles sont les aides ?

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Nous savons que les obsèques constituent une dépense à la fois lourde et imprévue. C’est pourquoi, nous vous aidons à préparer ce moment au mieux. En effet, les obsèques représentent la première étape dans le travail de deuil. De ce fait, il est important que celles-ci soient conformes à l’idée que vous vous en faites. Et aussi au respect des volontés du défunt, sans avoir à vous soucier du financement. Le financement des obsèques le plus efficace est la souscription à une convention obsèques. Si tel était le cas, alors les obsèques sont prise en charge par ce contrat, qu’il s’agisse d’un contrat obsèques en capital ou en prestations.

Rappelons ici qu’il est préférable de souscrire une telle convention auprès d’un organisme de pompes funèbres plutôt qu’une compagnie d’assurance ou une banque. Cependant, si le défunt n’avait pas anticipé sa fin de vie, il existe des solutions pour alléger le coût des obsèques. Nous vous les présentons ici.

Comment faire pour financer des obsèques ?

Il peut arriver que les obsèques soit une charge trop importante pour les familles. Heureusement, même si le défunt n’avait pas souscrit à un contrat obsèques, il est possible qu’il pourvoit lui-même aux frais d’obsèques post-mortem, grâce au prélèvement sur le compte bancaire du défunt ou sur la succession. Bien sur ces deux solutions ne fonctionnent que si le compte du défunt contient un solde suffisant.

Prélèvement sur le compte bancaire du défunt

Il est possible depuis 2013, de prélever jusqu’à 5000€ (contre 3050€ auparavant) sur le compte bancaire du défunt. Cette opération peut se réaliser même si les comptes sont bloqués. Sachez que l’établissement bancaire, ne peut pas refuser ce prélèvement. Bien sûr il s’effectue dans la limite du solde disponible sur le compte à ce moment-là. Toutefois, en dehors de ce prélèvement, une fois que la banque est avertie du décès de la personne, vous n’avez plus le droit d’effectuer de dépôts ou de retrait sur le compte du défunt. Si vous possédiez un compte commun, il devient alors un compte individuel à votre nom.

Prélèvement sur la succession

La réglementation permet le paiement des frais d’obsèques via la succession jusqu’à 1500€ (article 775 du code général des impôts). Assimilés au titre de pension alimentaire, les descendants ou ascendants peuvent déduire les frais d’obsèques de leurs revenus ou de l’actif successoral.

Est-ce que la CPAM participe au financement des obsèques ?

Le capital décès versé par l’assurance maladie (cpam)

Le régime général de l’assurance maladie garanti un capital décès. Il est destiné en priorité à payer les frais d’obsèques. Lecapital décès est égal à un montant forfaitaire fixé par décret et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2023, il est de 3 738 €.

La somme est versée en priorité à la personne la plus proche du défunt, son conjoint ou sa conjointe dans un premier temps, ou ses enfants, ou à un autre ascendants suivant l’ordre successoral. La demande doit être formulée dans un délai de 2 ans maximum après le décès pour être accordée. Pour en bénéficier, le défunt doit respecter l’une des conditions suivantes :

• Il exerçait une activité salariée

• Avoir une inscription en cours à Pôle Emploi et percevoir une allocation chômage (en cours ou dans les 12 derniers mois)

• Il bénéficiait d’une pension d’invalidité, d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Comment obtenir un remboursement des frais d’obsèques ?

Certains organismes octroient un remboursement des frais d’obsèques. Dans ce cas de figure, c’est tout de même à la famille d’avancer le financement des obsèques, sans quoi le remboursement ne peut avoir lieu.

Financement des obsèques grâce au remboursement des frais d’obsèques par la CNAV

Depuis le 25 janvier 2013, il est possible de faire une demande de remboursement des frais d’obsèques à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse(CNAV). Le remboursement des frais d’obsèques par la CNAV s’élève à 2286,74 euros. Pour l’obtenir l’un des ayant-droit doit présenter à la CNAV, l’acte de décès et la facture des frais d’obsèques.

Financement des obsèques grâce au remboursement des frais d’obsèques par l’assurance chômage

Lorsqu’un demandeur d’emploi indemnisé ou en cours d’indemnisation vient à décéder, l’assurance chômage prévoit de verser une allocation à son conjoint. Le montant de cette aide se calcule de la façon suivante : ( montant de l’allocation journalière versée par pôle emploi) x 120. L’aide est majorée pour chaque enfant à charge : (Nombre d’enfants) x (montant de l’allocation journalière versée par pôle emploi) x 45

Financement des obsèques grâce au remboursement des frais d’obsèques par une mutuelle complémentaire

Si le défunt avait souscrit à une mutuelle complémentaire, celle-ci peut prévoir un montant forfaitaire qui permettra de rembourser une partie des frais d’obsèques. Pour connaître les droits du défunt, il faut alors contacter l’organisme concerné. Chaque mutuelle prévoit un indemnisation différente.

Obtenir des aides après le décès d’un proche

Les aides de la caf

Lorsqu’un allocataire décède, la caisse d’allocations familiales peut, sous certaines conditions, attribuer l’Allocation de Soutien Familial (ASF) au conjoint. Pour y avoir droit, vous devez avoir au moins un enfant à charge. Il est possible de la percevoir sans condition de ressources. Son montant en 2023 est de 187,24 euros par enfant et par mois depuis le 1er avril 2023.

Pension de réversion

La pension de réversion consiste à payer une partie de la retraite dont aurait pu bénéficier l’assuré décédé. Cette aide peut être versée au conjoint ou à l’ex-conjoint en cas de divorce. Pour obtenir plus de renseignements sur le montant des allocations, il est nécessaire de se rapprocher de la caisse du régime de protection sociale à laquelle était rattaché le défunt.

Dans des cas plus particuliers, il est possible de réclamer deux autres aides : la pension d’invalidité veuvage (non cumulable avec la pension de réversion) et la pension d’orphelin.

Le service CRIDEL démarches après décès

Afin de vous soulager lors de l’organisation des obsèques, les pompes funèbres Cridel se chargent des démarches de financement. Aussi, notre service pour la famille en ligne  vous donne la possibilité de créer une cagnotte en ligne. Ce service permet à vos proches de participer au financement des obsèques en rendant un dernier hommage au défunt.