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La gestion des obsèques est un sujet souvent difficile à aborder. Cependant, elle revêt une importance capitale pour les proches du défunt. En France, les frais liés aux obsèques peuvent atteindre plusieurs milliers d’euros, une somme qui peut impacter lourdement le budget des familles. Pour anticiper ces dépenses et soulager les proches, de nombreuses personnes optent pour un capital obsèques. On estime à 5 Millions le nombre de français ayant un capital décès en cours (Source : Fédération Française de l’assurance, 2021). C’est une forme de prévoyance cotisée grâce à une mutuelle. Il existe d’autres formes de contrats obsèques (prestation ou capital), assurance vie ou assurance décès qu’il est possible de souscrire auprès de différents organismes comme les banques.
Qu’est-ce que le capital obsèques cotisé via une mutuelle ?
Le capital obsèques est une somme d’argent destinée à couvrir les frais liés à l’organisation des obsèques du souscripteur après son décès. Il peut être cotisé de manière anticipée. Certaines mutuelles proposent des contrats permettant à leurs adhérents de constituer ce capital via des cotisations régulières.
Concrètement, la mutuelle agit comme un intermédiaire. Elle permet à l’assuré de mettre de l’argent de côté pour préparer le financement de ses obsèques, tout en bénéficiant de conditions adaptées à son profil et à son budget. Une fois le contrat souscrit, l’assuré paie des cotisations mensuelles ou annuelles. Au décès de l’assuré, le capital cumulé est versé à un bénéficiaire désigné (souvent un membre de la famille) ou directement à un opérateur funéraire.
Comment le capital décès par la mutuelle fonctionne-t-il ?
L’assuré souscrit à un contrat assurant un capital décès auprès d’une des mutuelle. Il choisit avec sa mutuelle, un contrat en capital (choix d’une somme à utiliser en cas de décès) ou en prestation (choix d’une somme et des prestations requises pour les obsèques). Le capital sera fixé en fonction de son âge et de la somme finale souhaitée. Elle sera versée en mensualité, en trimestre ou à l’année par l’assuré. Elle sera également valorisé selon les taux en vigueur au moment de la souscription du contrat.
Au moment du décès, les proches du défunt contactent la mutuelle qui sera son interlocuteur privilégié. Celle-ci avertit l’entreprise de pompes funèbres partenaire la plus proche. Cette dernière prendra contact avec la famille pour prendre le relais sur les prestations d’obsèques et de gestion administrative du décès. Pour se faire, le capital est confié à l’entreprise de pompes funèbres partenaire.
Les avantages du capital obsèques cotisé par la mutuelle
Premièrement, ce type d’assurance garantie que votre contrat sera utilisé pour les obsèques. En effet, depuis la Loi du 26 juillet 2013, il est prévu que : « Les formules de financement d’obsèques prévoient expressément l’affectation à la réalisation des obsèques du souscripteur ou de l’adhérent, à concurrence de leur coût, du capital versé au bénéficiaire. »
Cette disposition flèche donc obligatoirement l’utilisation du capital au seul paiement des funérailles du souscripteur. Auparavant, une libre utilisation du capital par les bénéficiaires pouvait compromettre la volonté initiale du défunt.
Deuxièmement, souscrire à une mutuelle qui assure les frais permet d’anticiper les frais funéraires.
Selon les régions et les prestations choisies, les frais funéraires coutent entre 3 000 et 5 000 euros. En constituant un capital spécifique pour cette dépense, on allège la charge financière qui repose sur la famille du défunt au moment du deuil. C’est donc un avantage pour les proches du souscripteur. Ils n’auront pas à se soucier de ces frais, dans un moment déjà très difficile émotionnellement. Cela permet également d’éviter toute gestion administrative complexe pour les proches.
Troisièmement, ce type d’assurance permet de personnaliser les prestations en amont.
Les contrats de prestations obsèques peuvent être modulés selon les souhaits de l’assuré. Cela permet de financer non seulement les services dits obligatoires (cercueil, transport, inhumation ou crémation), mais aussi des prestations supplémentaires, comme la location de salle pour la cérémonie, les fleurs, ou encore la publication d’avis de décès. C’est donc une double manière de protéger ses proches. Ils sont libérés à la fois des dépenses et de la gestion de choix qui peuvent être embarrassants. Notez qu’il existe aussi la possibilité d’inclure une garantie en cas de décès prématuré. Si l’assuré décède avant d’avoir entièrement cotisé, les proches peuvent être couverts par un capital garanti. Cela permet de financer les obsèques sans risque de carence dans le paiement.
Pour finir, le capital décès ou obsèques par la mutuelle est avantageux fiscalement. En fonction des contrats et des organismes, des exonérations fiscales peuvent être appliquées sur les sommes investies. De plus, ces contrats sont généralement exempts de droits de succession dans la limite de certains montants.