fbpx

Succession sans testament

Le code civil établit des règles de répartition de l’héritage entre les différents légataires du défunt.  Si le défunt à fait une donation du vivant ou s’il a rédigé un testament, l’héritage se fera alors en fonction des volontés écrites du défunt. Une succession sans testament limitera les bénéficiaires aux membres de la famille proche. Une succession sans testament désignera d’office les membres de la famille proche comme bénéficiaires de l’héritage.

Le défunt avait un/des enfant(s)

> Il n’était pas marié

Les enfants du défunt se partagent à parts égales tous les biens du défunt.

> Il était marié

Le conjoint survivant et les enfants se partagent l’héritage.

Le conjoint survivant peut demander à recevoir l’intégralité du patrimoine du défunt en usufruit. Dans ce cas, la nue-propriété de ce patrimoine sera partagée à parts égales par les enfants.

Le conjoint survivant peut aussi faire le choix de recevoir un quart du patrimoine du défunt en toute propriété. Dans ce cas, les trois autres quarts seront partagées à parts égales en toute propriété.

Autre cas

Il n’est malheureusement pas rare qu’un enfant décède avant son père ou sa mère.

Exemple : M.Dauphin, veuf, a eu deux enfants, Jean et Paul. Paul décède après avoir eu lui-même deux enfants. La moitié du patrimoine de M. Martin ira à Jacques, l’autre moitié sera partagée entre les enfants de Paul.

Le défunt n’avait pas d’enfants

> Le défunt était marié

. Si la mère et le père du défunt sont encore en vie

Le conjoint survivant reçoit la moitié de l’héritage en pleine propriété. L’autre moitié est partagée de manière égale entre le père et la mère.

. Si la mère ou bien le père du défunt est encore en vie

Le conjoint survivant reçoit les trois quarts du patrimoine en pleine propriété. Le quart restant est attribué au parent en vie.

. Si les deux parents ne sont plus en vie

Le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété.

> Le défunt n’était pas marié

. Si la mère et le père du défunt sont encore en vie

 ∗ Il avait des frères et soeurs

Le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens, l’autre moitié ira à ses frères et soeurs.

 ∗ Il n’avait pas de frères et soeurs

Le père et la mère reçoivent chacun la moitié de l’héritage.

. Si la mère ou bien le père du défunt est encore en vie

∗ Il avait des frères et soeurs

Le père ou la mère reçoit un quart des biens, le reste étant divisé entre ses frères et soeurs.

∗ Il n’avait pas de frères et soeurs

Le père ou la mère reçoit la totalité des biens.

. Si les deux parents ne sont plus en vie

∗ Il avait des frères et soeurs

L’héritage est partagé entre ses frères et soeurs. (neveux et nièces si l’un d’eux est décédé)

∗ Le défunt n’avait pas de frères et soeurs

Les biens sont partagés à parts égales entre les oncles et tantes d’abord, et cousins et cousines ensuite (paternel et maternels).

La succession chez l’enfant adopté

La législation française protège fortement le droit à l'adoption des enfants. Qu'en est-il lorsqu'un enfant a été adopté ? Possèdent-ils les mêmes droits en matière de succession et de fiscalité que les enfants biologiques ? Nous répondons à ces questions dans cette fiche.
Lire la suite

Patrimoine numérique

L’évolution du numérique et de nos modes de consommation voit émerger un nouveau type de patrimoine qu'il est important de prendre en compte dans la gestion de l'héritage. Découvrez comment intégrer votre patrimoine numérique dans votre succession.
Lire la suite

Succession sans notaire

La succession est une étape complexe dans les démarches administratives qui suivent la perte d'un proche. Est-il possible de se passer d'un notaire ? Dans quelles conditions le notaire est-il fortement recommandé, voir indispensable ?
Lire la suite

Pacs et succession : les spécificités quand on est pacsé

Le PACS se banalise et vient remplacer le mariage. Mais en matière de succession, il existe des différences notables qu'il importe de connaître. Nous vous présentons ici les options qui peuvent être mises en place pour que la succession se passe selon les volontés du couple pacsé.
Lire la suite

Droits de donation

Chacun peut, de son vivant, anticiper sa succession. La donation est un acte à effectuer devant un notaire ou non, pour transmettre la propriété d’un bien, mobilier, immobilier, ou financier à une personne.
Lire la suite

Succession sans testament

Lors d'une succession, si le défunt n'a pas fait de donation ni de testament, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers sont fixées par le Code civil. Voici ce que dit la loi pour savoir qui hérite de quoi, selon votre configuration de famille.
Lire la suite

Le testament

La rédaction du testament permet d'établir la succession afin qu'elle se déroule de manière aisée pour les légataires et de protéger vos proches dans certains cas. Découvrez les différents types de testaments qu'il est possible de mettre en place.
Lire la suite

Succession entre époux

C’est une question très légitime et parfois complexe à dénouer, c’est pourquoi nous vous donnons des éléments, des clés de compréhension suivant les différents cas de figure auxquels vous pouvez être exposés.
Lire la suite