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Anticiper sa succession, c’est s’assurer qu’après notre départ tous nos biens seront répartis de manière équitable auprès des personnes qui nous sont chères. C’est aussi prendre des décisions auxquelles nos proches auront du mal à faire face, seuls. L’évolution du numérique, et l’apparition des cryptomonnaies et des NFTs voit émerger une nouvelle entité qui peut avoir de la valeur, et doit être prise en compte dans le traitement de votre succession. Cette succession immatérielle est un patrimoine numérique. Le patrimoine numérique désigne toute image, tout document, toute contribution artistique, ou de manière générale tout objet pouvant être numérisé. C’est tout ce qui vous appartient numériquement et que vous souhaiteriez transmettre à vos proches. Préparer sa succession numérique est aujourd’hui une nécessité. Autrement, vos créations et acquisitions immatérielles tomberont dans l’oubli et ne profiteront à personne.
Le patrimoine numérique définit par l’UNESCO
La définition du patrimoine numérique par l’UNESCO est celle-ci : « Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures. Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui le sont exigent des méthodes actives de préservation si l’on veut que la continuité du patrimoine numérique soit assurée ». Depuis 2003, le patrimoine numérique d’un pays est protégé par l’Unesco. En France, depuis 2017, les différents ministères de la culture et de la communication soutiennent la numérisation des collections patrimoniales conservées en bibliothèques, dans le cadre d’un plan national de numérisation. Tout comme l’INA ( Institut national de l’Audiovisuel) qui numérise ses données dans le but de les pérenniser.
Constituer un inventaire de votre patrimoine numérique
Le simple fait de s’interroger sur le devenir de votre vie virtuelle est un premier pas vers une stratégie d’anticipation de votre mort numérique. L’objectif d’un inventaire est de recenser tous les “avoirs” numériques, leur localisation, et les mots de passe qui permettent d’y accéder. Un inventaire doit lister tous les réseaux sur lesquels vous êtes inscrit et sur lesquels vous interagissez régulièrement : les jeux, les plateformes sur lesquelles vous vous procurez légalement de la musique, des livres, des séries et des films…
Il importe de lister les clouds, disques durs, mémoire flash, CD, comptes personnels d’institutions ou de médias sociaux, services en infonuagique … Dans lesquels vous stockez ces médias. Vous aurez besoin de savoir ce que vous avez envie de transmettre et ce que vous avez envie de cacher. Établir une succession numérique peut être aussi l’occasion de constituer à vos proches un dossier du souvenir. C’est une manière de les aider à traverser le deuil en sélectionnant vous-même la manière dont vous souhaiteriez qu’ils se souviennent de vous. On y retrouvera indiqués tous les dossiers contenant des documents numériques qui pourraient avoir une valeur de souvenir.
Le testament numérique : le fichier qui recense votre patrimoine numérique.
Afin que la succession ait des directives claires, le testament numérique pourrait être à privilégier. Il s’agit simplement de créer un fichier en ligne ou non, sur lequel vous faites la liste de vos comptes et mots de passe. Dans ce fichier, vous pouvez également faire la liste des personnes à qui vous souhaitez transmettre ces données numériques. L’avantage du testament numérique est qu’en attendant des directives officielles, vous pouvez l’adresser à la personne de votre choix. Cette personne peut-être différente de celle qui s’occupera de votre testament « officiel ». Contrairement au liquidateur d’un testament, la personne désignée pour s’occuper de votre patrimoine numérique n’est pas tenue légalement de remplir cette tâche, il faudra donc désigner quelqu’un en qui vous avez une totale confiance.
Léguer des NTFS
Un NFT (en anglais, non-fungible tokens) est un jeton « non fongible ». Cela signifie qu’il est unique, il ne peut avoir qu’un seul propriétaire à la fois. Un NFT est une donnée valorisée composée d’un type de jeton cryptographique qui représente un objet, auquel est rattachée une identité numérique. Juridiquement, il est tout à fait possible de léguer un NFT. En pratique, il est simple de faire une donation de NFT de votre vivant : vous devez simplement le transférer de votre wallet (endroit où on conserve les NFT) vers celui de votre légataire. En revanche, si vous voulez transmettre votre NFT après votre mort, il vous faudra transmettre les identifiants de votre wallet pour que votre légataire puisse y avoir accès après votre décès. Dans ce cas, il est préférable d’avoir recours à un testament manuscrit devant un notaire, pour éviter tout risque de piratage, surtout si la valeur de votre NFT est élevée.
Léguer des cryptomonnaies : bitcoins, ethereum, ripple ou litecoin …
Les cryptomonnaies sont censées, par définition, être difficiles à tracer. Les accès à cet or numérique sont généralement, précieusement et secrètement conservés par leurs propriétaires. Mais si le legs de vos bitcoins n’est pas correctement planifié, elles seront perdues dans un néant numérique. Tout comme pour la succession du reste de votre patrimoine numérique, la succession des cryptomonnaies va passer par plusieurs étapes :
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Faites la liste de vos biens et indiquez comment y accéder.
Si vous souhaitez léguer vos cryptomonnaies, vous devez préalablement dresser une fiche récapitulative de vos biens. Cette fiche doit contenir, la nature des biens, le lieu de stockage, le détail de ces biens, comment y accéder, et les informations pour les guider dans la déclaration des plus-values qu’ils devront faire.
Vous pouvez ajouter une colonne « nature », dans laquelle vous marquez le type d’actif. Et une colonne « lieux » ou vous précisez les différents endroits dans lesquels se trouvent vos actifs numériques. Il est important de détailler chaque actif et d’indiquer comment y accéder de sorte à permettre à un novice de tout comprendre.
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Faites la liste de vos héritiers
Dans cette liste, vous notez quel actif va à quel ayant-droit. Si ces ayants-droits sont vraiment novices, il vous faudra trouver une personne digne de confiance qui peut aider vos héritiers à récupérer vos cryptomonnaies.
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Conserver ces informations dans un lieu sécurisé
Vous pouvez conserver toutes les informations sur un papier libre, que vous cachez quelque part chez vous (mais attention en cas d’incendie), vous pouvez les garder sur une clefs USB, ou même dans un coffre en banque… Vous pouvez aussi retranscrire vos mots clefs sur une plaque de métal, c’est ce que font certains adeptes des cryptommonaies.
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Prévenir votre entourage
Sans cette étape, vos proches risques de passer à côté de l’essentiel. Informez vos personnes de confiance pour qu’elles aient toutes les clefs en main pour mener à bien la succession.
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Rédigez un testament pour léguer vos cryptomonnaies.
Tout comme pour les NFTs, passer par un testament écrit à ma main est une sécurité pour le leg de biens numériques. Transmettez au notaire :
- votre liste récapitulative écrite à la main,
- la liste des personnes de confiance capables d’aider vos bénéficiaires, etc.
- la liste des bénéficiaires
Grâce au testament, vous vous assurez que la succession aura lieu. Pour que votre testament soit valide il ne faut pas oublier qu’il doit respecter ces trois conditions :
- Il doit être écrit à la main et en entier.
- Il doit être daté.
- Il doit être signé.
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Faites un suivi régulier
Dès que c’est nécessaire, n’oubliez pas d’actualiser toutes les données listées, pour que le fichier soit cohérent le jour de votre décès.
Quand anticiper la transmission de votre patrimoine numérique ?
Aujourd’hui. Quel que soit votre âge, si vous êtes en mesure de lire cet article, vous pouvez déjà commencer à faire la liste de tous vos comptes, de vos mots de passe, de ce qui peut être transmis ou non, et commencer à réfléchir à qui vous souhaiteriez transmettre vos fichiers. Cet exercice, qui peut paraître macabre, sera très libérateur. Bien sûr, il est important de l’actualiser régulièrement. Parfois, se plonger dans notre propre mort peut être une manière de mieux apprécier la vie, ce n’est donc jamais une perte de temps.