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Anticiper sa succession, c’est s’assurer qu’après notre départ tous nos biens seront répartis de manière équitable auprès des personnes qui nous sont chères. C’est aussi prendre des décisions auxquelles nos proches auront du mal à faire face, seuls. La succession est définie par la loi selon des règles très précises qui déterminent l’ordre de priorité des héritiers. Il est possible d’anticiper la succession, soit par un testament, soit par une donation ou une donation entre époux.
L’évolution du numérique, et l’apparition des cryptomonnaies et des NFTs a vu émerger une nouvelle entité qui peut avoir de la valeur. La succession doit désormais prendre en compte les biens numériques. Cette succession immatérielle est un patrimoine numérique. Il désigne toute image, tout document, toute contribution artistique, ou de manière générale tout objet pouvant être numérisé. C’est tout ce qui vous appartient numériquement et que vous souhaiteriez transmettre à vos proches. Préparer sa succession numérique est aujourd’hui une nécessité. Autrement, vos créations et acquisitions immatérielles tomberont dans l’oubli et ne profiteront à personne.
Le patrimoine numérique définit par l’UNESCO</span>
La définition du patrimoine numérique par l’UNESCO est celle-ci : « Le patrimoine numérique est constitué de matériaux fondés sur l’informatique, d’une valeur durable, qu’il est nécessaire de conserver pour les générations futures.</em> Il émane de communautés, de régions, d’industries et de secteurs différents. Tous les matériaux numériques ne sont pas de valeur durable, mais ceux qui le sont exigent des méthodes actives de préservation si l’on veut que la continuité du patrimoine numérique soit assurée ». Depuis 2003, le patrimoine numérique d’un pays est protégé par l’Unesco. En France, depuis 2017, les différents ministères de la culture et de la communication soutiennent la numérisation des collections patrimoniales conservées en bibliothèques, dans le cadre d’un plan national de numérisation. Tout comme l’INA ( Institut national de l’Audiovisuel) qui numérise ses données dans le but de les pérenniser.
Constituer un inventaire de votre patrimoine numérique
Le simple fait de s’interroger sur le devenir de votre vie virtuelle est un premier pas vers une stratégie d’anticipation de votre mort numérique. L’objectif d’un inventaire est de recenser tous les “avoirs” numériques, leur localisation, et les mots de passe qui permettent d’y accéder. Un inventaire liste tous les réseaux sur lesquels vous êtes inscrit et interagissez régulièrement : les jeux, les plateformes sur lesquelles vous vous procurez légalement de la musique, des livres, des séries et des films…
Il importe de lister les clouds, disques durs, mémoire flash, CD, comptes personnels d’institutions ou de médias sociaux, services en infonuagique … Dans lesquels vous stockez ces médias. Vous aurez besoin de savoir ce que vous avez envie de transmettre et ce que vous avez envie de cacher. Établir une succession numérique peut être aussi l’occasion de constituer à vos proches un dossier du souvenir. C’est une manière de les aider à traverser le deuil en sélectionnant vous-même la manière dont vous souhaiteriez qu’ils se souviennent de vous. On y retrouvera indiqués tous les dossiers contenant des documents numériques qui pourraient avoir une valeur de souvenir.
Le testament numérique : le fichier qui recense votre patrimoine numérique.
Afin que la succession ait des directives claires, le testament numérique pourrait être à privilégier. Il s’agit simplement de créer un fichier en ligne ou non, sur lequel vous faites la liste de vos comptes et mots de passe. Dans ce fichier, vous pouvez également faire la liste des personnes à qui vous souhaitez transmettre ces données numériques. L’avantage du testament numérique est qu’en attendant des directives officielles, vous pouvez l’adresser à la personne de votre choix. Cette personne peut-être différente de celle qui s’occupera de votre testament « officiel ». Contrairement au liquidateur d’un testament, la personne désignée pour s’occuper de votre patrimoine numérique n’est pas tenue légalement de remplir cette tâche, il faudra donc désigner quelqu’un en qui vous avez une totale confiance.
Succession : Léguer des NTFS
Un NFT (en anglais, non-fungible tokens) est un jeton « non fongible ». Cela signifie qu’il est unique, il ne peut avoir qu’un seul propriétaire à la fois. Un NFT est une donnée valorisée composée d’un type de jeton cryptographique qui représente un objet, auquel est rattachée une identité numérique. Juridiquement, il est tout à fait possible de léguer un NFT.
En pratique, il est simple de faire une donation de NFT de votre vivant. Il suffit de transférer votre wallet (endroit où on conserve les NFT) vers celui de votre légataire. En revanche, si vous voulez transmettre votre NFT après votre mort, il vous faudra transmettre les identifiants de votre wallet pour que votre légataire puisse y avoir accès après votre décès. Dans ce cas, il est préférable d’avoir recours à un testament manuscrit devant un notaire, pour éviter tout risque de piratage, surtout si la valeur de votre NFT est élevée.
Léguer des cryptomonnaies : bitcoins, ethereum, ripple ou litecoin …
Les cryptomonnaies, par définition, sont difficiles à tracer. Les accès à cet or numérique sont généralement, précieusement et secrètement conservés par leurs propriétaires. De ce fait, si vous ne planifiez pas le legs de vos bitcoins, elles seront perdues dans un néant numérique. Tout comme pour la succession du reste de votre patrimoine numérique, la succession des cryptomonnaies passe par plusieurs étapes :</p>
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Faites la liste de vos biens et indiquez comment y accéder.
Si vous souhaitez léguer vos cryptomonnaies
, vous devez préalablement dresser une fiche récapitulative de vos biens. Cette fiche doit contenir, la nature des biens, le lieu de stockage, le détail de ces biens, comment y accéder, et les informations pour les guider dans la déclaration des plus-values qu’ils devront faire.
Vous pouvez ajouter une colonne « nature », dans laquelle vous marquez le type d’actif. Et une colonne « lieux » ou vous précisez les différents endroits dans lesquels se trouvent vos actifs numériques. Il est important de détailler chaque actif et d’indiquer comment y accéder de sorte à permettre à un novice de tout comprendre.
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Faites la liste de vos héritiers
Dans cette liste, vous notez quel actif va à quel ayant-droit. Si ces ayants-droits sont vraiment novices, il vous faudra trouver une personne digne de confiance qui peut aider vos héritiers à récupérer vos cryptomonnaies.
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Conserver ces informations dans un lieu sécurisé
Vous pouvez conserver toutes les informations sur un papier libre. Il faudra le cacher quelque part chez vous (mais attention en cas d’incendie). Autrement, vous pouvez les sauvegarder sur une clefs USB, ou même dans un coffre en banque… Certains adepts des cryptomonnaies retranscrivent leurs mots clefs sur une plaque de métal.
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Prévenir votre entourage
Sans cette étape, vos proches risques de passer à côté de l’essentiel. Informez vos personnes de confiance pour qu’elles aient toutes les clefs en main pour mener à bien la succession.
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Rédigez un testament pour léguer vos cryptomonnaies.
Tout comme pour les NFTs, passer par un testament écrit à ma main est une sécurité pour le leg de biens numériques. Transmettez au notaire :
- votre liste récapitulative écrite à la main,
- la liste des personnes de confiance capables d’aider vos bénéficiaires, etc.
- la liste des bénéficiaires
Grâce au testament, vous vous assurez que la succession aura lieu. Pour que votre testament soit valide il ne faut pas oublier qu’il doit respecter ces trois conditions :
- Il doit être écrit à la main et en entier.
- Il faut apposer la date.
- Il faut apposer une signature.
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Faites un suivi régulier
Dès que c’est nécessaire, n’oubliez pas d’actualiser toutes les données listées. Ainsi, le fichier sera cohérent le jour de votre décès.
Quand anticiper la transmission de votre patrimoine numérique ?
Aujourd’hui. Quel que soit votre âge, si vous êtes en mesure de lire cet article, vous pouvez déjà commencer à faire la liste de tous vos comptes, de vos mots de passe, de ce qui peut être transmis ou non, et commencer à réfléchir à qui vous souhaiteriez transmettre vos fichiers. Cet exercice, qui peut paraître macabre, sera très libérateur. Bien sûr, il est important de l’actualiser régulièrement. Parfois, se plonger dans notre propre mort peut être une manière de mieux apprécier la vie. Ce n’est donc jamais une perte de temps.
La fin de vie requiert la prise en compte de certaines décisions. Il existe certaines directives que vous pouvez prendre sans attendre. Le don d’organe ou de votre corps à la science en font partie, mais vous pouvez également prendre des directives en ce qui concerne l’acharnement thérapeutique. Des directives claires et rédigées peuvent vous sauver de certaines souffrances et épargner votre famille en cas d’accident de la vie. Vous pouvez également décider de faire un legs à une association ou une ONG, par donation. Étant donné que la mort peut survenir sans prévenir, exprimer ses volontés peut se faire à tout âge.
Anticiper sa succession … et ses obsèques
En tant qu’organisme de pompes funèbres nous vous suggérons aussi d’anticiper également la célébration des obsèques. Les obsèques représentent un coût. En effet, lorsqu’une personne décède, tous les services liés au déplacement du corps, à sa conservation, à la mise en cercueil, sont soumis à une réglementation et doivent être exécutés par un organisme spécialisé. Pour éviter aux descendants de payer les obsèques de leurs parents, chacun a la possibilité d’anticiper en souscrivant un contrat obsèques, ou une assurance obsèques. Lorsque les obsèques ont été anticipées, les proches sont libérés de nombreuses démarches administratives et financières, ce qui leur permet de se concentrer sur les détails d’une cérémonie d’hommage respectueuse. Nos agents funéraires sont là pour vous accompagner dans cette démarche sereinement et en toute transparence. Demandez un devis, nous vous contacterons sous 24h.