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Aujourd’hui en France, on estime les legs philanthropiques ou legs aux associations à un milliard d’euros par an (source AFP). Nombreux sont ceux qui souhaitent contribuer à un monde meilleur, après avoir eux-mêmes quitté ce dernier. Le legs aux associations et ONG est possible pour chacun d’entre nous. Il peut se faire devant un notaire et doit de respecter certaines conditions. Il constitue une importante part des financements de certaines associations, ONG ou centres de recherches.
Faire un legs à une association lorsqu’on a des héritiers
Si vous avez des enfants, vous leur devez une part de la succession, ce sont vos héritiers réservataires. Si vous avez un enfant, il devra percevoir la moitié de l’héritage, un tiers si vous avez deux enfants et un quart si vous en avez trois.
Le reste de l’héritage en pourcentage pourra revenir à une association ou une ONG de votre choix, c’est le legs à titre universel. Vous pouvez aussi décider de léguer tout ou une partie de votre patrimoine immobilier. Si vous n’avez pas d’enfants, alors vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine, ou votre patrimoine immobilier, ce qu’on appelle un legs universel. Vous pouvez également léguer une somme précise ou un bien mobilier ou immobilier particuliers.
L’avantage fiscal du legs aux associations
Faire un legs à une association peut offrir des avantages fiscaux significatifs, tant pour le testateur que pour l’association bénéficiaire.
1. Exonération des droits de succession pour les associations
Les associations reconnues d’utilité publique et certains organismes caritatifs, religieux ou éducatifs sont exonérés de droits de succession. Cela signifie que la totalité du legs leur revient sans que l’état ne prélève d’ impôts ou de taxes.
2. Optimisation fiscale pour le testateur
En choisissant de léguer une partie de son patrimoine à une association, le testateur ne pénalise pas les héritiers réservataires, puisque les droits sur la part attribuée ne sont pas applicables. Cela permet de s’assurer que l’intégralité du legs sert à des fins utiles et non réduite par des prélèvements fiscaux.
3. Réduction des droits de succession en cas de partage
Si le testateur répartit son patrimoine entre des héritiers soumis à des droits de succession élevés et une association, la part léguée à l’association réduit l’assiette taxable pour les héritiers, ce qui peut indirectement diminuer leurs droits de succession.
4. Respect des quotas légaux
En présence d’enfants ou de descendants, la loi française impose une réserve héréditaire (part incompressible pour les héritiers). Le reste, appelé quotité disponible, peut bénéficier à une association. Si le testateur n’a pas d’héritiers directs, il peut léguer l’intégralité de son patrimoine à une association.
5. Exonération partielle pour certaines structures
Certaines associations, bien que non reconnues d’utilité publique, bénéficient d’exonérations ou de taux réduits de droits de succession, selon leur statut ou leur objet.
Comment effectuer un legs à une association ?
Pour effectuer ce type de legs, vous devez passer devant un notaire, qui rédigera un testament, avec vos volontés. Parfois un certificat médical de bonne santé psychique est demandé pour sécuriser le testament et prouver que vous êtes en état de prendre cette décision. Par la suite, vous devez contacter l’organisme de votre choix pour lui faire part de votre décision de léguer.
Peut-on faire un leg à une association sans passer par un notaire ?
Pour qu’un legs soit transmis à une association, celle-ci doit être :
- Reconnue d’utilité publique (ou être habilitée à recevoir des legs, comme c’est le cas pour certaines associations caritatives).
- Explicitement désignée dans le testament.
Le notaire permet de sécuriser le testament en l’enregistrant pour un testament authentique ou en le conservant pour le testament olographe. Il s’assure aussi que le testateur a respecté les droits des héritiers réservataires (par exemple, enfants) selon l’ordre successoral. Par la suite, le notaire garantit que l’association reçoit effectivement le legs après le décès.
Si la rédaction du testament n’est pas correcte ou ne respecte pas les conditions légales, le legs sera contesté ou annulé.
Il est possible de rédiger un testament olographe sans notaire. Toutefois, pour garantir que le legs à une association sera exécuté sans difficulté, il est vivement recommandé de consulter un notaire.
Quelles associations sont concernées ?
Votre legs pourra se faire auprès d’une association reconnue d’utilité publique, qui oeuvre pour la bienfaisance ou l’assistance, un centre de recherche contre la maladie, ou même une association culturelle ou une congrégation localement reconnue, ou même un parti électoral. Quel que soit votre choix, il fera la joie de l’organisme qui recevra le legs et fera avancer une cause qui vous est chère.