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La succession chez l’enfant adopté

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses proches. Il est possible d’anticiper sa succession en écrivant un testament ou en effectuant une donation. En l’absence d’un document officiel faisant part des volontés du défunt, c’est le Code-civil qui régit l’ordre de succession des héritiers. Dans l’ordre de succession, les enfants trônent en première place, avec le.a conjoint.e (attention à s’organiser quand on est pacsé). Lorsqu’un enfant a été adopté, possède-t-il les mêmes droits  qu’un enfant né biologiquement de ses deux parents ?

Il existe deux types d’adoption, qui donnent lieu à des successions différentes. L’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption plénière, quels droits de succession ?

Lors d’une adoption plénière, les liens de filiation que l’enfant avait avec ses parents biologiques sont remplacés par ceux avec ses parents adoptifs. Son acte de naissance est modifié, il devient l’enfant de ses parents adoptifs et la décision est irrévocable.

Dans ce cas, il héritera comme un enfant biologique et obtiendra les mêmes avantages fiscaux.

L’adoption simple, quels droits de succession ?

Dans une adoption simple, l’enfant garde un lien d’affiliation avec ses parents biologiques, il garde aussi leur nom auquel sera ajouté le nom des parents adoptifs.

Dans ce cas d’adoption, l’enfant est aussi bien l’héritier de sa famille biologique que de sa famille adoptive. Il obtient les mêmes droits en matière de succession de la part de ses parents adoptifs que leurs enfants biologiques, s’ils en ont.

D’un point de vue fiscal, depuis la loi du 14 mars 2016, l’enfant adopté en adoption simple est traité comme un enfant du défunt s’il remplit une des conditions suivantes :

  • L’enfant adopté est mineur au décès du parent adoptif
  • Il est majeur au moment du décès, mais a bénéficié (soit lorsqu’il était mineur pendant minimum 5 ans, soit lorsqu’il était majeur pendant minimum 10 ans) de soins non interrompus de la part de son parent adoptif.
  • Il est issu d’un premier mariage du conjoint du parent adoptif.

Le droit de retour en cas d’adoption

Lorsqu’un enfant disparaît prématurément, sans laisser de descendance ni conjoint, ses parents peuvent alors percevoir un droit de retour. Lorsque l’enfant avait été adopté, ce même droit s’applique. Pour une  adoption simple, ce sont les parents biologiques et les parents adoptifs qui percevront le droit de retour, à parts égales.

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