2H

Devis gratuit

Une réponse en 2h
et sans engagement

09.72.20.02.40

La succession chez l’enfant adopté

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses proches. Il est possible d’anticiper sa succession en écrivant un testament ou en effectuant une donation. En l’absence d’un document officiel faisant part des volontés du défunt, c’est le Code civil qui régit l’ordre de succession des héritiers. Dans l’ordre de succession, les enfants trônent en première place, avec le.a conjoint.e. Lorsqu’un enfant a été adopté, possède-t-il les mêmes droits  qu’un enfant né biologiquement de ses deux parents ?

Il existe deux types d’adoption, qui donnent lieu à des successions différentes. L’adoption plénière et l’adoption simple.

L’adoption plénière, quels droits de succession ?

Lors d’une adoption plénière, les liens de filiation que l’enfant avait avec ses parents biologiques sont remplacés par ceux avec ses parents adoptifs. Son acte de naissance est modifié, il devient l’enfant de ses parents adoptifs et la décision est irrévocable.

Dans ce cas, il héritera comme un enfant biologique et obtiendra les mêmes avantages fiscaux.

L’adoption simple, quels droits de succession ?

Dans une adoption simple, l’enfant garde un lien d’affiliation avec ses parents biologiques, il garde aussi leur nom auquel sera ajouté le nom des parents adoptifs.

Dans ce cas d’adoption, l’enfant est aussi bien l’héritier de sa famille biologique que de sa famille adoptive. Il obtient les mêmes droits en matière de succession de la part de ses parents adoptifs que leurs enfants biologiques, s’ils en ont.

D’un point de vue fiscal, depuis la loi du 14 mars 2016, l’enfant adopté en adoption simple est traité comme un enfant du défunt s’il remplit une des conditions suivantes :

  • L’enfant adopté est mineur au décès du parent adoptif
  • Il est majeur au moment du décès, mais a bénéficié (soit lorsqu’il était mineur pendant minimum 5 ans, soit lorsqu’il était majeur pendant minimum 10 ans) de soins non interrompus de la part de son parent adoptif.
  • Il est issu d’un premier mariage du conjoint du parent adoptif.

Le droit de retour en cas d’adoption

Lorsqu’un enfant disparaît prématurément, sans laisser de descendance ni conjoint, ses parents peuvent alors percevoir un droit de retour. Lorsque l’enfant avait été adopté, ce même droit s’applique. Pour une  adoption simple, ce sont les parents biologiques et les parents adoptifs qui percevront le droit de retour, à parts égales.

 

Comment renoncer à une succession ?

Il arrive qu’une personne laisse derrière elle des dettes ou que la succession représente plus de complications familiales que de réconciliations. Heureusement, la loi a prévu la possibilité de renoncer à sa succession. Quels sont les démarches ? Qu'advient-il des biens laissés et des dettes ?
Lire la suite

À quel âge anticiper sa succession ?

Si la gestion de son patrimoine ne pourra se faire qu'après avoir constitué le dit patrimoine, il est certains actes qui peuvent être anticipé avant d'atteindre la fin de sa vie. Découvrez dans cet article les moyens de protéger vos proches et de faire respecter vos volontés, à tout âge.
Lire la suite

La succession chez l’enfant adopté

La législation française protège fortement le droit à l'adoption des enfants. Qu'en est-il lorsqu'un enfant a été adopté ? Possèdent-ils les mêmes droits en matière de succession et de fiscalité que les enfants biologiques ? Nous répondons à ces questions dans cette fiche.
Lire la suite

Patrimoine numérique

L’évolution du numérique et de nos modes de consommation voit émerger un nouveau type de patrimoine qu'il est important de prendre en compte dans la gestion de l'héritage. Découvrez comment intégrer votre patrimoine numérique dans votre succession.
Lire la suite

Succession sans notaire

La succession est une étape complexe dans les démarches administratives qui suivent la perte d'un proche. Est-il possible de se passer d'un notaire ? Dans quelles conditions le notaire est-il fortement recommandé, voir indispensable ?
Lire la suite

Pacs et succession : les spécificités quand on est pacsé

Le PACS se banalise et vient remplacer le mariage. Mais en matière de succession, il existe des différences notables qu'il importe de connaître. Nous vous présentons ici les options qui peuvent être mises en place pour que la succession se passe selon les volontés du couple pacsé.
Lire la suite

Droits de donation

Chacun peut, de son vivant, anticiper sa succession. La donation est un acte à effectuer devant un notaire ou non, pour transmettre la propriété d’un bien, mobilier, immobilier, ou financier à une personne.
Lire la suite

Succession sans testament

Lors d'une succession, si le défunt n'a pas fait de donation ni de testament, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers sont fixées par le Code civil. Voici ce que dit la loi pour savoir qui hérite de quoi, selon votre configuration de famille.
Lire la suite

Le testament

La rédaction du testament permet d'établir la succession afin qu'elle se déroule de manière aisée pour les légataires et de protéger vos proches dans certains cas. Découvrez les différents types de testaments qu'il est possible de mettre en place.
Lire la suite

Succession entre époux

C’est une question très légitime et parfois complexe à dénouer, c’est pourquoi nous vous donnons des éléments, des clés de compréhension suivant les différents cas de figure auxquels vous pouvez être exposés.
Lire la suite