Les différences entre les contrats obsèques (prestation ou capital), assurance vie ou assurance décès

Les obsèques représentent un coût. En effet, lorsqu’une personne décède, tous les services liés au déplacement du corps, à sa conservation, à la mise en cercueil, sont soumis à une réglementation et doivent être exécutés par un organisme spécialisé, à savoir les pompes funèbres. Certaines prestations sont obligatoires, d’autres fortement recommandées, d’autres sont optionnelles. Les pompes funèbres sont dans l’obligation de présenter un devis détaillé et explicite de tous les services nécessaires et optionnels au défunt et à sa famille. 

Pour éviter aux descendants de payer les obsèques de leurs parents, chacun a la possibilité d’anticiper en souscrivant un contrat obsèques, ou une assurance obsèques. Il existe sur le marché de nombreuses terminologies : contrat obsèques, contrat prévoyance, prévoyance obsèques, assurance obsèques, assurance décès, assurance-vie en cas de décès… Tous ces termes renvoient à des épargnes et assurances qu’il est préférable de connaître, pour faire un choix éclairé.

Avant de parler des différents contrats, nous aborderons la question du financement en l’absence d’anticipation. Si un décès survient et que le défunt n’avait rien préparé, il est possible d’obtenir un financement par différents biais. 

Faire financer ses obsèques

Premièrement, il existe des options de financement. La solution la plus courante est le prélèvement de 5000 euros sur le compte du défunt. Ce prélèvement s’effectue bien sûr sous réserve de la disponibilité des fonds et de la présence d’un proche pour autoriser le prélèvement. C’est une possibilité dans le cas où le défunt n’a pas anticipé ses obsèques. Elle laisse toutefois la famille dans un vide quant aux choix à prendre concernant les obsèques.  Le deuxième inconvénient réside dans le fait que la somme de 5000€ peut être insuffisante pour couvrir toutes les prestations souhaitées. 

Certaines mutuelles prennent en charge une partie des frais d’obsèques. C’est une garantie qui est de plus en plus rare. Cette prise en charge dépend de nombreux paramètres comme le statut du défunt au moment du décès. Le montant est généralement plafonné, ce qui laisse à la famille le soin de financer la partie restante. Il peut être directement versé à l’opérateur funéraire (tiers payant) ou à la famille. 

D’autres solutions de financement existent, selon le statut du défunt, consultez notre article dédié à ce sujet pour en savoir davantage.

Comment différencier les types de contrat pour anticiper et financer des obsèques ?

De manière générale, il existe deux différents types de contrats : les contrats obsèques en capital et les contrats obsèques en prestations. Le contrat obsèques en capital permet de constituer un capital versé au bénéficiaire désigné au moment du décès pour couvrir les frais d’obsèques. Ce type de prestation est proposé par les organismes d’assurance ou les banques. Quant à l’assurance obsèques en prestations, elle prend en charge l’organisation complète des obsèques selon les volontés exprimées par le souscripteur dans un contrat établi avec une entreprise de pompes funèbres.

Les contrat d’assurance (banques/assurances)

Le marché du funéraire étant un secteur attractif, les banques et les compagnies d’assurances se sont vite lancées dans la vente de nouveaux produits bancaires, promettant d’assurer un capital pour pourvoir aux obsèques. Ces relativement récent contrat obsèques, ou assurances obsèques représentent 80% des contrats de prévoyances souscrit en France ces dernières années. Constituer un capital peut se faire via une assurance vie, en banque, ou via un contrat obsèques proposé indifféremment par les organismes d’assurances et les banques.  

L’assurance vie 

L’assurance vie est une épargne, proposée en banque. Ce type de contrat peut être utilisé comme simple placement ou en cas d’une assurance en cas de décès, permet de désigner une personne qui héritera d’une certaine somme d’argent. C’est donc une enveloppe fiscale de transmission mais pas un mode de financement d’obsèques. La personne désignée n’est pas tenue d’utiliser le capital pour organiser les obsèques. 

Sur justification fournie par les héritiers, les frais d’obsèques sont également déduits de l’actif de la succession, c’est-à-dire du montant de l’héritage servant au calcul des droits de succession, dans la limite de 1 500 € (article 775 du Code général des impôts).

L’assurance décès 

L’assurance décès est proposée par les compagnies d’assurance. Elle permet de protéger financièrement ses proches sur le moyen / long terme avec le versement d’un capital.

L’assurance temporaire décès est souscrite pour une période déterminée (en général 1 an) avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction. Si le décès n’intervient pas avant l’âge limite définie au contrat (généralement 65 ans), aucune prestation ne sera versée et les cotisations ne pourront être récupérées. Contrairement à l’assurance obsèques, ce type contrat n’a pas pour objectif de pourvoir au financement des obsèques. Il s’agit plutôt de s’assurer qu’en cas de décès prématuré, vos proches seront protégés. 

L’assurance OBSÈQUES ou contrat obsèques 

Cette forme de contrat obsèques n’est pas très différente d’une assurance-vie. Il s’agit une nouvelle fois de mettre de s’assurer un capital, qui servira à financer les obsèques. Les organismes qui le proposent ont différents tarifs selon le capital que vous souhaitez épargner. Notez qu’à l’inverse d’un contrat en prestation, le capital fixé est totalement aléatoirement. Il est possible qu’il ne couvre pas la totalité des obsèques.  votre contrat servira d’acompte sur la facture obsèques.

Toutefois, ce n’est qu’un produit d’épargne. En pratique,la plupart des Bancassurance sont partenaires d’un organisme de pompes funèbres. Le souscripteur donnera à sa famille un numéro de téléphone à appeler en cas de décès. Ce numéro est celui des pompes funèbres, qui prendra en charge le capital afin de planifier les obsèques. 

Ce type de contrat a l’avantage d’être rapide à créer, et d’être proposé par l’organisme d’assurance ou la banque à laquelle vous êtes habitué.

D’un autre côté, il présente trois inconvénients et une mise en garde qu’il est primordial de connaître : 

• La personne qui reçoit le capital n’est pas dans l’obligation de l’utiliser pour financer les obsèques.
• Le capital étant aléatoire, il peut ne pas suffire pour organiser les prestations souhaitées. Le reste sera à la charge de la famille. 
• Ce type de contrat ne règle pas la question du choix des obsèques

Mise en garde :

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié un avertissement concernant de nombreuses infractions liées à ces contrats. Elles vont du simple défaut d’information du consommateur à la pratique commerciale trompeuse.  Certains agents d’assurance omettent de préciser que le contrat en capital ne concerne pas l’organisation des obsèques mais seulement leur financement. Il n’est pas toujours indiqué que le capital peut se révéler insuffisant pour couvrir l’ensemble des frais en cas d’augmentation du prix des prestations.

Il arrive que les bancassurances mettent en place un partenariat commercial avec des groupes de pompes funèbres, laissant croire aux familles que l’organisme en question a été choisi par le défunt. Certains établissements passent sous silence le fait que ce contrat n’est qu’un capital. Il offre donc la faculté de choisir son magasin funéraire ou de modifier les prestations au moment du décès. Ce fléchage de la bancassurance vers un organisme de pompes funèbres, empêche le consommateur de trouver l’offre avec le meilleur rapport qualité/prix.

L’organisme de pompes funèbres partenaire, qui rémunère par ailleurs la compagnie d’assurance ou la banque comme apporteur d’affaires, ajoute parfois des clauses laissant croire au consommateur qu’il doit souscrire certaines prestations funéraires qui sont en réalité optionnelles. 

Le contrat obsèques en prestation à valeur testamentaire – contrat proposé par la maison Cridel

Le contrat obsèques en prestations est le plus complet des contrats prévoyances. Il prévoit, lors du décès, le versement d’un capital dédié aux obsèques. Il garantit également l’organisation des obsèques telles que mentionnées dans le contrat obsèques. C’est donc une double protection pour les proches, qui sont libérés de la charge de financière liée au obsèques mais aussi des nombreux questionnements et choix  qui accompagnent l’organisation des obsèques.

Parmi les prestations que vous pourrez choisir :

• Le choix de l’inhumation ou la crémation
• Le choix du cercueil et de l’urne dans le cas la crémation
• La cérémonie : religieuse ou civile, avec possibilité de choisir un lieu qui vous ressemble
• La personnalisation : musique, fleurs, véhicules, restauration, faire-part et livret d’accueil et de cérémonie, l’accompagnement après obsèques de la famille, souvenir à distribuer aux participants etc …
• Le monument funéraire, la gravure ou le lieu de dispersion des cendres

L’avantage du contrat en prestation : sa valeur testamentaire

Le contrat obsèques en prestation est un contrat qui est lié au devis des prestations d’obsèques auquel s’ajoute un contrat civil. En d’autres termes, une fois que vous avez choisi votre mode d’obsèques, les modalités de la cérémonie, la présence ou non de musique, de fleurs, même éventuellement le choix d’un cercueil… L’organisme de pompes funèbres est dans l’obligation de respecter et de mettre en place vos choix en matière d’obsèques. Cette obligation de respecter les dernières volontés d’un défunt quant à l’organisation de ses obsèques se trouve dans l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887. 

L’organisation des funérailles prévue dans une assurance obsèques a autant de valeur que dans la rédaction d’un testament. Toutefois, prévoir ces obsèques n’est légalement pas une obligation, vous pouvez le faire via un simple lettre adressée à vos proches. Les dernières volontés peuvent aussi se faire oralement. Toutefois, ces deux dernières stratégies ouvrent la porte à des risques de mauvaise interprétation ou d’omission (volontaire ou non).

Si un défunt a souscrit une assurance obsèques en prestation, il a la garantie que l’entreprise de pompes funèbres respectera ses dernières volontés. Les héritiers ne pourront pas s’y opposer.

D’une part, vous restez maître de vos décisions, d’autre part vous optez pour un capital juste et prévoyant. Pour finir, vous libérez vos proches non seulement du financement des obsèques, mais aussi de la lourde tâche de devoir opter pour des prestations funéraires, qui n’auraient peut-être pas été consenties. 

Bon à savoir : le contrat obsèques en prestation inclut également une garantie rapatriement monde dans le cas ou le décès surviendrait lors d’un déplacement.

Comment fonctionne le contrat obsèques en prestation ?

Il existe deux types de contrats obsèques en prestations. Le premier, le contrat dit “vie entière” est un placement financier qui offre la possibilité d’obtenir une performance financière à l’issue du contrat. Ainsi, le souscripteur qui a opté pour un certain capital à épargner (déterminé en accord avec un conseiller funéraire) verra son capital gagner en performance ou en taux, ce qui in fine, lui permettra d’avoir des obsèques à un prix avantageux. Ce type de contrat est disponible à condition de souscrire suffisamment tôt. 

En effet, lorsqu’une personne souhaite souscrire à un contrat obsèques, il faut que l’organisme épargnant puisse faire travailler l’argent. Plus le souscripteur avance en âge, moins il est possible de le faire. Il existe donc un deuxième type de contrat en prestation, appelé le contrat dit “épargne”. Il concerne les personnes qui ont déjà un certain âge, ou qui sont sous une tutelle. En pratique, ce type de contrat donne les mêmes avantages testamentaires et le même choix des prestations. Toutefois, cette épargne aura une performance financière moins intéressante.

Comment déterminer le capital à épargner ?

Dans le cas d’un contrat obsèques en prestations, c’est le Conseiller Funéraire qui vous aide à lister les prestations dont vous aurez besoin. Le prix étant fixé avec des professionnels du secteur, il sera réaliste et adapté aux besoins de chaque famille. 

Pour vous donner un ordre d’idée, le coût des obsèques varie en fonction de :

• Votre lieu de résidence. Si vous vivez à Paris, les frais de crémation, ou encore le coup des concessions est plus élevé qu’à Cambo-les-bains. 
• L’inhumation représente un coût plus élevé que la crémation, en raison du coût du monument funéraire, et les travaux de cimetière à réaliser. Aussi, le choix de certains articles comme le cercueil qui seront généralement plus nobles dans le cas d’une inhumation.
• Du transport du corps : du lieu de décès avec un transfert éventuel au funérarium, il peut nécessiter un transport sur une longue distance. 
• Des prestations et articles choisis : vous pouvez demander à ce que les obsèques soient fleuries, faire jouer un groupe de musique, réaliser un monument funéraire complexe, ou avec des matériaux nobles…
• Du niveau de qualification de l’entreprise funéraire. Selon la formation et les compétences du personnel, mais aussi la qualité des infrastructures : agence, véhicules, équipements.

En France, le prix des funérailles est en moyenne de 4 500 €. L’inhumation coûte environ 4500 €, hors montant de la concession fixé par votre municipalité. À cette enveloppe s’ajoute le prix du monument funéraire à acquérir ou des travaux de cimetière nécessaires si le monument existe déjà. Pour la crémation, qui représente 1/3 des obsèques en France, vous devrez prévoir environ 3500 €, hors concession et monument cinéraire.

À quel âge faut-il souscrire une assurance obsèques ?

Le meilleur moment pour souscrire à un contrat obsèques dépend de votre situation personnelle, financière et familiale. Souscrire trop tôt n’aurait pas beaucoup de sens, surtout dans le cadre d’un contrat en prestations. En effet, vous aurez probablement envie de changer le contrat plusieurs fois au cours de votre vie. Toutefois cela réduirait le montant des cotisations ce qui peut représenter un avantage financier.  D’un autre côté, souscrire trop tard ne vous donne pas accès aux mêmes avantages économiques.

L’âge moyen de souscription à un contrat d’assurance décès se situe à 62 ans. Toutefois vous pouvez prendre un contrat obsèques à n’importe quel âge.

10 avantages à la souscription d’une prévoyance obsèques

1. 1. 1. Avoir la tranquillité d’esprit en sachant que tout est prévu.
      2. Soulager ses proches des soucis financiers et organisationnels.
      3. Garantir le respect de ses volontés.
      4. Planifier des obsèques qui reflètent ses valeurs et sa personnalité.
      5. Simplifier le processus pour ses proches.
      6. Obtenir des conseils professionnels et personnalisés.
      7. Assurer une prise en charge complète des formalités.
      8. Avoir des obsèques dignes et respectueuses.
      9. Bénéficier de solutions financières adaptées.
      10. Éviter les conflits familiaux liés aux décisions funéraires.