Succession

La succession, ou l’héritage est le pacte par lequel le patrimoine d’un défunt est réparti à ses héritiers. La succession est définie par la loi selon des règles très précises qui déterminent l’ordre de priorité des héritiers. Il est possible d’anticiper la succession, soit par un testament, soit par une donation entre époux. À ce moment là ce sont les volontés du défunt qui définissent l’ordre de succession.

La question de la succession est probablement la question la plus complexe à élucider lors du traitement administratif d’un décès. Elle est souvent le sujet de discussion et déchaîne les passions tant les enjeux sont parfois importants.

Le testament

Le testament est un écrit dans lequel vous pouvez :

  • désigner le/les bénéficiaire(s) de vos biens après votre décès et leur répartition
  • indiquer le sort à donner à votre corps (organisation des obsèques, volonté de crémation ou d’inhumation, don d’organe …)
  • désigner la personne chargée d’exécuter vos dernières volontés
  • désigner un tuteur pour vos enfants

La donation 

Une donation est un contrat par lequel vous transférez la propriété d’un bien à un donataire. Pour que la donation soit réalisée, il faut que le bénéficiaire l’ait acceptée. La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet, du vivant, de partager entre les présomptifs, tout ou partie de la future succession. Rédiger un testament ou effectuer une donation s’effectue du vivant. Si le défunt n’a signé aucun testament, ni donation de son vivant, c’est alors le code civil qui régit l’ordre de la succession. Une personne peut accepter, ou renoncer à un héritage. Il est aussi possible d’accepter la succession à concurrence de l’actif net. Cette forme d’acceptation permet, dans le cas ou le défunt lègue des dettes, de ne payer que les dettes à hauteur de la valeur des biens du défunt.

Avec ou sans notaire, entre époux, avec ou sans enfant, marié ou non marié, veuillez trouvez les fiches conseils au sujet de la succession ci-dessous.

2H
Devis gratuit
Une réponse en 2h
et sans engagement
09.72.20.02.40

Plus d’héritage pour les auteurs de violences conjugales !

Le 22 juillet 2020, l’assemblée a voté un texte de loi qui vise à protéger les victimes de violences conjugales, en privant d’héritage toute personne ”condamné, comme auteur ou complice, à une peine criminelle ou correctionnelle pour avoir commis des tortures et actes de barbarie, des violences volontaires, un viol ou une agression sexuelle envers le défunt ".
> Lire la suite

Ordre successoral : quel est l’ordre des héritiers ?

La question de la succession est probablement la question la plus complexe à élucider lors du traitement administratif d’un décès. Elle peut être anticipée, par la rédaction d'un testament, avec ou sans notaire, ou par la mise en place d'une donation. Sans aucune directive, l'ordre successoral est régit par la loi, et l'héritage reviendra aux descendants du défunt dans un ordre bien précis, selon sa situation familiale.
> Lire la suite

Comment faire un legs à une association ou une ONG ?

Nombreux sont ceux qui souhaitent contribuer à un monde meilleur, après avoir eux-même quitté ce dernier. Le legs aux associations et ONG est possible pour chacun d’entre nous, se fait devant un notaire et se doit de respecter certaines conditions, il constitue une part importante des financements de certaines associations, ONG ou centres de recherches.
> Lire la suite

Comment renoncer à une succession ?

Il arrive qu’une personne laisse derrière elle des dettes ou que la succession représente plus de complications familiales que de réconciliations. Heureusement, la loi a prévu la possibilité de renoncer à sa succession. Quels sont les démarches ? Qu'advient-il des biens laissés et des dettes ?
> Lire la suite

À quel âge anticiper sa succession ?

Si la gestion de son patrimoine ne pourra se faire qu'après avoir constitué le dit patrimoine, il est certains actes qui peuvent être anticipé avant d'atteindre la fin de sa vie. Découvrez dans cet article les moyens de protéger vos proches et de faire respecter vos volontés, à tout âge.
> Lire la suite

La succession chez l’enfant adopté

La législation française protège fortement le droit à l'adoption des enfants. Qu'en est-il lorsqu'un enfant a été adopté ? Possèdent-ils les mêmes droits en matière de succession et de fiscalité que les enfants biologiques ? Nous répondons à ces questions dans cette fiche.
> Lire la suite

Patrimoine numérique : Comment léguer des NFTS et des cryptomonnaies ?

L’évolution du numérique et de nos modes de consommation voit émerger un nouveau type de patrimoine qu'il est important de prendre en compte dans la gestion de l'héritage. Découvrez comment intégrer votre patrimoine numérique dans votre succession.
> Lire la suite

Succession sans notaire

La succession est une étape complexe dans les démarches administratives qui suivent la perte d'un proche. Est-il possible de se passer d'un notaire ? Dans quelles conditions le notaire est-il fortement recommandé, voir indispensable ?
> Lire la suite

Pacs et succession : Protéger son partenaire de Pacs

Le PACS se banalise et vient remplacer le mariage. Mais en matière de succession, il existe des différences notables qu'il importe de connaître. Nous vous présentons ici les options qui peuvent être mises en place pour que la succession se passe selon les volontés du couple pacsé.
> Lire la suite

Droits de donation

Chacun peut, de son vivant, anticiper sa succession. La donation est un acte à effectuer devant un notaire ou non, pour transmettre la propriété d’un bien, mobilier, immobilier, ou financier à une personne.
> Lire la suite

Succession sans testament

Lors d'une succession, si le défunt n'a pas fait de donation ni de testament, les règles de répartition de l'héritage entre les différents héritiers sont fixées par le Code civil. Voici ce que dit la loi pour savoir qui hérite de quoi, selon votre configuration de famille.
> Lire la suite

Établir un testament

La rédaction du testament permet d'établir la succession afin qu'elle se déroule de manière aisée pour les légataires et de protéger vos proches dans certains cas. Découvrez les différents types de testaments qu'il est possible de mettre en place.
> Lire la suite

Succession entre époux

C’est une question très légitime et parfois complexe à dénouer, c’est pourquoi nous vous donnons des éléments, des clés de compréhension suivant les différents cas de figure auxquels vous pouvez être exposés.
> Lire la suite