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La question de la succession est probablement la question la plus complexe à élucider lors du traitement administratif d’un décès. Elle est souvent le sujet de discussion principal et déchaîne les passions tant les enjeux sont parfois importants. La succession peut être anticipée, par la rédaction d’un testament, avec ou sans notaire, ou par la mise en place d’une donation. Sans aucune directive, l’ordre successoral, ou ordre des héritiers est régit par la loi : l’héritage reviendra aux descendants du défunt dans un ordre bien précis, selon sa situation familiale.
Qui sont les héritiers d’une personne décédée ?
Les héritiers sont les personnes désignées dans l’ordre successoral, qui vont toucher l’héritage, c’est à dire les biens et l’argent d’une personne décédée. Pour définir qui sont les héritiers, il faut se pencher sur la situation familiale de la personne décédée : avait-il des enfants, des parents, des frères et soeurs, des cousins/cousines …
Quel est l’ordre et le degré des différents héritiers ?
Le premier ordre, ce sont les descendants directs du défunt. Le second ordre correspond aux ascendants privilégiés (père et mère) et aux collatéraux privilégiés (frères et sœurs, neveux et nièces). Dans le troisième ordre il y a les ascendants ordinaires et dans le quatrième les collatéraux ordinaires. Il y aussi un cinquième ordre, c’est l’état à qui revient l’héritage s’il le défunt n’avait pas de famille du tout.
Schéma de l’ordre successoral
Quel est l’ordre des héritiers ?
L’ordre des héritiers si le défunt avait des enfants
Il existe différents cas de figure :
> Il n’était pas marié
Les enfants du défunt se partagent à parts égales tous les biens du défunt.
> Il était marié
Le conjoint survivant et les enfants se partagent l’héritage.
Le conjoint survivant peut demander à recevoir l’intégralité du patrimoine du défunt en usufruit. Dans ce cas, la nue-propriété de ce patrimoine sera partagée à parts égales par les enfants.
Le conjoint survivant peut aussi faire le choix de recevoir un quart du patrimoine du défunt en toute propriété. Dans ce cas, les trois autres quarts seront partagés à parts égales en toute propriété.
L’ordre des héritiers si le défunt n’avait pas d’enfants
> Le défunt était marié
. Si la mère et le père du défunt sont encore en vie
Le conjoint survivant reçoit la moitié de l’héritage en pleine propriété. L’autre moitié est partagée de manière égale entre le père et la mère.
. Si la mère ou bien le père du défunt est encore en vie
Le conjoint survivant reçoit les trois quarts du patrimoine en pleine propriété. Le quart restant est attribué au parent en vie.
. Si les deux parents ne sont plus en vie
Le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété.
> Le défunt n’était pas marié
. Si la mère et le père du défunt sont encore en vie
∗ Il avait des frères et soeurs
Le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens, l’autre moitié ira à ses frères et soeurs.
∗ Il n’avait pas de frères et soeurs
Le père et la mère reçoivent chacun la moitié de l’héritage.
. Si la mère ou bien le père du défunt est encore en vie
∗ Il avait des frères et soeurs
Le père ou la mère reçoit un quart des biens, le reste étant divisé entre ses frères et soeurs.
Qui sont les ascendants privilégies ou ascendants du premier degré ?
Il arrive, malheureusement qu’un enfant décède avant son père ou sa mère. Dans ce cas ses parents sont ses ascendants privilégiés, ou ascendants du premier degré, ainsi que ses grand-parents.
Exemple : M.Dauphin, veuf, a eu deux enfants, Jean et Paul. Paul est décédé après avoir eu lui-même deux enfants. À sa mort, la moitié du patrimoine de M.Dauphin ira à Jean, l’autre moitié sera partagée entre les enfants de Paul.