La succession chez l’enfant adopté

Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est transmis à ses héritiers, selon un ordre défini par la loi ou selon ses volontés exprimées dans un document officiel. En effet, afin de mieux organiser la transmission de ses biens et éviter les conflits, il est possible d’anticiper sa succession en rédigeant un testament ou en réalisant une donation. À défaut d’un tel document, c’est le Code civil qui détermine les règles de succession. En France, les enfants occupent la première place dans l’ordre successoral, suivis du ou de la conjoint(e) (attention à bien prévoir des dispositions spécifiques pour les couples pacsés). Mais qu’en est-il des enfants adoptés ? Jouissent-ils des mêmes droits qu’un enfant né biologiquement de ses deux parents ?

La réponse à cette question dépend du type d’adoption. En effet, il existe deux formes juridiques d’adoption en France : l’adoption plénière et l’adoption simple. Ces deux modes d’adoption entraînent des conséquences différentes sur la filiation et, par conséquent, sur les droits de succession.

Succession chez l’enfant adopté en cas d’adoption plénière

Dans le cadre d’une adoption plénière, les liens de filiation entre l’enfant et ses parents biologiques sont entièrement rompus et remplacés par des liens avec ses parents adoptifs. Cette adoption est irrévocable et modifie l’acte de naissance de l’enfant. Il devient donc légalement et exclusivement l’enfant de ses parents adoptifs.

Par conséquent, en matière de succession, l’enfant adopté bénéficie des mêmes droits que les enfants biologiques. Il est traité comme un descendant direct, tant sur le plan juridique que fiscal. Cela signifie qu’il bénéficie des mêmes abattements fiscaux et barèmes appliqués aux successions entre parents et enfants biologiques.

Succession chez l’enfant adopté en cas d’adoption simple, quels droits de succession ?

L’adoption simple, quant à elle, diffère en ce qu’elle ne rompt pas les liens de filiation avec la famille biologique. L’enfant conserve son lien juridique avec ses parents biologiques tout en créant un lien avec ses parents adoptifs. Sur le plan nominal, le nom des parents adoptifs est ajouté à celui de l’enfant, qui peut ainsi porter un double nom.

En matière de succession, l’enfant adopté simple a la particularité d’hériter à la fois de sa famille biologique et de sa famille adoptive. Il bénéficie donc d’un double droit successoral. De plus, il obtient les mêmes droits en matière de succession vis-à-vis de ses parents adoptifs que leurs enfants biologiques, s’ils en ont.

Cependant, sur le plan fiscal, les règles sont légèrement plus complexes. Depuis la loi du 14 mars 2016, un enfant adopté simple est assimilé fiscalement à un enfant biologique s’il répond à l’une des conditions suivantes :

• Il était mineur au moment du décès de son parent adoptif.
• Il était majeur, mais a bénéficié de soins ininterrompus de la part de son parent adoptif :
  • Soit pendant au moins 5 ans lorsqu’il était mineur.
  • Soit pendant au moins 10 ans à l’âge adulte.
• Il est issu d’un premier mariage du conjoint du parent adoptif.

En dehors de ces situations, les droits fiscaux appliqués à l’enfant adopté simple peuvent être moins favorables. En effet, les abattements et taux d’imposition sont alignés sur ceux des successions entre non-parents proches.

Le droit de retour en cas d’adoption

Le droit de retour désigne la possibilité pour les parents d’un défunt sans descendance ni conjoint de récupérer les biens qu’ils lui avaient transmis. Ce droit existe également dans le cadre de l’adoption.

Dans une adoption plénière, seuls les parents adoptifs peuvent bénéficier de ce droit. Toutefois, en cas d’adoption simple, le droit de retour est partagé entre les parents biologiques et les parents adoptifs. Cela signifie que chacun perçoit une part égale des biens transmis si l’enfant disparaît prématurément.