MenuQu’est-ce qu’une concession ?
Une concession funéraire est une parcelle de terre située dans un cimetière que la mairie d’une commune loue à un particulier pour y inhumer son défunt. Tout comme les prix, les durées sont variables. La législation encadre particulièrement l’acquisition et le renouvellement d’une concession. On ne peut pas acquérir une concession n’importe où, il faut respecter des lois géographiques et les spécificités locales.
Qui paie la concession funéraire ?
En France, il est possible de payer à l’avance la concession pour pouvoir y être inhumé. La concession est alors acquise au moment du décès par un membre de la famille, celui qui pourvoit aux funérailles. Dans ce cas, ce sont les héritiers qui doivent supporter le coût.
Comment peut-on obtenir une concession et où ?
C’est la mairie de la commune du lieu de décès où du lieu de domiciliation du défunt qui donnera l’autorisation. Il est possible de demander une concession dans un cimetière dont la commune n’est ni le lieu de décès de l’être cher, ni son lieu de domicile, mais où il y aurait déjà une sépulture familial.
Rappel :
- Aux personnes décédées sur le sol de cette commune, quel que soit leur lieu de vie.
- Aux personnes domiciliées sur le sol de cette commune mais qui seraient décédées dans une autre commune.
- Aux personnes non domiciliées dans cette commune mais qui y ont une sépulture de famille.
Combien existe-t-il de concessions funéraires ?
Juridiquement, il en existe trois. Individuelle, collective, ou familiale.
- La concession individuelle concerne uniquement la personne pour qui la dite concession a été acquise.
- La concession collective est destinée aux personnes désignées dans l’acte de concession.
- Une concession familiale est destinée au défunt pour laquelle elle est acquise et aux membres de sa famille. Par famille, on entend aussi ceux qui ne sont pas liés par les liens du sang, comme le conjoint par exemple.
Quelle est la durée d’une concession ?
Si vous naviguez sur internet, vous trouverez plusieurs types de concessions, dont la concession à vie. La perpétuelle n’existe plus, dû notamment au manque de place dans les cimetières. Une concession est, de manière plus simple, considérée comme provisoire ou non, provisoire allant jusqu’à 15 ans. Au-delà, elle est qualifiée par sa durée, une concession trentenaire par exemple.
Suis-je obligé d’acquérir une concession ?
Non. Toute personne résidant dans une ville (inscrite sur les listes électorales ou décédée sur la commune) a le droit à un terrain gratuit de cinq ans. Au-delà de cette durée, les ossements sont déposés à l’ossuaire et la concession revient au domaine public.