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L’exhumation, du latin ex humus (sorti du sol) est l’acte par lequel le corps d’un défunt est retiré de terre. On entend souvent parler de ce terme dans le cas d’une profanation de tombe, acte criminel, interdit par la loi. Néanmoins, l’exhumation de corps peut être accomplie dans un cadre légal. Il existe trois cas dans lesquelles elle peut, ou doit avoir lieu :
- Sur demande de la famille : pour rapprocher des familles, ou s’il existe une preuve que le lieu d’enterrement n’est pas celui exprimé dans les volontés du défunt
- Sur demande de la mairie : dans le cas d’une reprise de concession, d’une concession abandonnée, ou si le cimetière est déplacé
- Sur demande de la police : dans le cas d’une enquête réclamant une autopsie ou une recherche ADN sur un corps
La Maison Cridel peut se charger d’une exhumation dans les cimetières de Paris, en région parisienne : Thiais, Saint Ouen, Villemomble et Pantin. Nous pouvons également exhumer dans les cimetières du Pays Basque.
Exhumation dans les cimetières parisiens
Au XIXe siècle, l’augmentation de la population parisienne, et par voie de conséquence, l’augmentation des décès, contraint la capitale à créer six nouveaux cimetières, situés en petite couronne : en Seine-Saint-Denis (La Chapelle, Saint-Ouen, Pantin), dans le Val-de-Marne (Ivry, Thiais) et Hauts-de-Seine (Bagneux). Aujourd’hui se faire inhumer à Paris relève du parcours du combattant : En 2017, 8 098 inhumations ont eu lieu dans les cimetières parisiens (3 150 en intra-muros et 4 948 en extra-muros), et 171 concessions ont été accordées dans la capitale pour plus de 5 000 demandes, selon les données de la mairie de Paris. Certains cimetières ont déjà commencé à repérer les concessions abandonnées et à exhumer les corps pour récupérer quelques emplacements et permettre aux Parisiens d’être enterré dans leur ville.
Procédure d’une exhumation de corps
L’exhumation est une procédure exceptionnelle, elle est réglementée par le Code général des collectivités territoriales. Elle se fait toujours avant l’ouverture du cimetière ou dans une partie du cimetière fermée au public. L’intervention d’un marbrier est nécessaire pour ouvrir le caveau et d’une entreprise funèbre afin d’extraire le cercueil et prendre le corps en charge. L’opération s’effectue en présence d’un proche parent de la personne exhumée (ou d’un mandataire de la famille) ainsi que d’un agent de la force publique, fonctionnaire de police ou garde-champêtre. Si le parent ou le mandataire sont absents, l’opération est annulée. Cette opération se poursuit par la réinhumation du corps ou sa crémation.
Autorisation d’exhumation
Une autorisation d’exhumer n’est nécessaire que dans le cas où elle est réclamée par la famille. Si la sépulture doit être exhumée pour des raisons judiciaires ou de recherche ADN, les autorités de police n’ont pas d’autorisation à demander. Si elle est demandée par la mairie, elle n’est pas nécessaire non plus. La mairie est tenue d’informer la famille, mais passé un certain délai elle sera autorisée à effectuer l’exhumation. L’autorisation d’exhumer doit être demandée auprès de la mairie de la commune où l’exhumation doit avoir lieu. À Paris, c’est le préfet de police qui la délivre. L’autorisation d’exhumation peut être accordée quelle que soit la date du décès et de l’inhumation. Toutefois, si le défunt était atteint d’une maladie contagieuse au moment du décès, l’exhumation ne peut pas avoir lieu moins d’un an après le décès.
Justificatifs à fournir
Le parent du défunt doit obligatoirement fournir :
- un justificatif d’identité,
- un justificatif de domicile,
- la preuve de sa qualité de plus proche parent du défunt (livret de famille, actes d’état civil…).
L’exhumation concerne aussi bien les corps enterrés, que les corps incinérés. Dans le cas d’une urne cinéraire, une autorisation est demandée uniquement si elle est placée dans une tombe classique, pas si elle est entreposée dans un columbarium.
Libérer des espaces au sein des caveaux de famille
Il arrive qu’il n’y ai plus de place dans un caveau familial. Les marbriers vont alors effectuer une réduction ou réunion de corps. Les ossements originairement présents dans plusieurs tombes seront regroupés dans une seule boîte à ossements, ce qui fera gagner de la place. Les marbriers Cridel sont habilités à pratiquer l’exhumation dans les caveaux familiaux, pour toute demande de devis, contactez nos conseillers via notre formulaire de contact.
Coût d’une exhumation
Le coût d’une exhumation varie d’un organisme de pompes funèbres à l’autre et d’une commune à l’autre : elle coûte entre 250 et 600 euros.
Il convient d’ajouter à ce tarif, certains frais connexes tels que :
- les frais d’ouverture et de fermeture du caveau
- le prix d’une urne pour recueillir les ossements, ou d’un nouveau cercueil si le premier est endommagé.
- Le coût éventuel d’un séjour en chambre funéraire.
Pour obtenir un prix plus précis, merci de nous envoyer une demande de devis.