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Les établissements hospitaliers pour personne âgées dépendantes (EHPAD) font parties de ce qu’on appelle de manière générale, les maisons de retraite. Lorsqu’une personne vieillit, il arrive qu’elle soit en perte d’autonomie. Les EPHAD interviennent alors comme une solution pour garantir la sécurité de ces personnes et leur apporter une aide au quotidien. Les EPHAD sont également habilitées à prendre en charge les personnes atteintes de maladies comme la maladie d’Alzheimer ou de Parkinson. Un EPHAD peut être public, associatif ou privé. Ils sont financés en partie par l’État et le conseil régional, mais la plus grosse partie reste à charge du résident et de sa famille.
Les tarifs en EHPAD
Pour être admis en EHPAD, il faut être âgé de 60 ans minimum et avoir besoin de soins et d’aide au quotidien pour effectuer les actes de la vie courante. La tarification d’un EHPAD dépend du degré de dépendance de la personne admise. Il existe 3 tarifs différents :
Le tarif hébergement
Il recouvre l’intégralité des prestations suivantes :
- Accueil hôtelier
- Restauration
- Blanchissage
- Animation
- Administration générale
Ce tarif est appliqué à toutes les personnes admises dans l’EHPAD, et ne dépends pas de son degré de dépendance.
Le tarif dépendance
Le tarif dépendance concerne les prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante.
Le tarif soins
Le tarif soins est à la charge de l’assurance maladie, il n’est pas facturé à la personne âgée. Il concerne entre autres le matériel médical, les charges du personnel soignant, les aides spécialisées.
C’est le médecin coordonnateur de l’EHPAD qui évalue le groupe iso-ressources (Gir) de la personne âgée, d’après la grille nationale d’autonomie, gérontologie, groupe iso-ressources (Aggir). Le tarif dépendance est facturé en fonction de ce niveau de Gir. Ainsi, plus la personne âgée est dépendante, plus le coût est élevé.
Gir 1 Personne confinée dans un lit ou un fauteuil, dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées, nécessitant la présence constante d’intervenants
Gir 2 Personnes confinées au lit ou au fauteuil et dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées, nécessitant une prise en charge pour la plupart des activités de la vie courante
Personnes dont les fonctions mentales sont altérées, mais pouvant se déplacer seul. Certains gestes, tels que l’habillage ou la toilette, ne peuvent être accomplis en raison de la déficience mentale.
Gir 3 Personnes ayant partiellement conservé leurs capacités motrices, mais ayant besoin d’être assistées pour se nourrir, se coucher, se laver …
Gir 4 Personnes ayant besoin d’aide pour se lever, se coucher, mais pouvant se déplacer à l’intérieur de son logement : une assistance est parfois nécessaire pour la toilette et l’habillage.
Personnes n’ayant pas de problèmes de déplacement, mais qui doivent être assistées pour les soins corporels ainsi que les repas.
Gir 5 Personnes relativement autonome dans leurs activités, se déplaçant seule, mais ayant besoin d’une aide ponctuelle pour la toilette, la préparation des repas et l’entretien du logement.
Gir 6 Personne encore autonome dans tous les actes de la vie courante
Le financement des EHPAD
Quel que soit le degré de dépendance de la personne admise en EHPAD, il existe des aides sociales pour aider au financement.
L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa)
Cette aide s’applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance pour les personnes en Gir 1 – 2 – 3 et 4. Les personnes en Gir 5 et 6 ne sont pas éligibles à L’APA. Elle n’est prise en charge que dans les EHPAD accueillant plus de 25 personnes, autrement, une autre aide peut intervenir : l’APA à domicile. Le montant de L’APA varie en fonction des tarifs dépendances en vigueur dans l’établissement choisi, et selon le revenu de la personne, une participation peut être réclamée.
Les aides sociales au logement : ALS, APL, ASH
L’allocation de logement sociale (ALS)
L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer. Elle est versée à toute personne qui ne peut prétendre ni à l’aide personnalisée au logement (APL), ni à l’allocation de logement familiale (ALF). Le montant de l’ALS est fixé en fonction des ressources de la personne âgée, en fonction d’un plafond qui prend en compte la situation familiale et le lieu de l’EHPAD.
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’allocation personnalisée au logement, qui s’applique sur la partie de la facture relative au tarif hébergement, est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer. Elle est attribuée selon les ressources de la personne âgée, conformément à certains plafonds fixés notamment en fonction du lieu de l’EHPAD.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
Cette allocation permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée en établissement. Elle est versée par le département, à condition d’avoir plus de 65 ans (ou 60 ans, si on est reconnu inapte au travail), de vivre en France et d’avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement. Tous les EHPAD ne sont pas habilités à percevoir cette aide, mais le portail français pour les personnes âgées propose un annuaire des EHPAD, sur lequel il est très facile de trouver les EPHAD éligibles à l’ASH.
Les réductions d’impôts
Les personnes hébergées en EHPAD peuvent déduire de leurs impôts les coûts liés au tarif hébergement et au tarif dépendance. La réduction d’impôt équivaut à 25% des sommes dépensées dans le cadre d’un accueil en EHPAD. Ce montant est plafonné à 10 000 € par an et par personne hébergée. Pour percevoir la réduction d’impôt, il suffit d’indiquer le montant des dépenses en déduisant les aides sociales perçues (APA, ASH, APL, ALS)