Le certificat de décès : comment l’obtenir ? Que contient-il ?

En France, le certificat de décès, est un document essentiel dans le cadre des démarches après décès. C’est le médecin qui constate la mort qui remet ce document. Il permet d’effectuer les premières démarches après décès, comme par exemple contacter les organismes de pompes funèbres en vue des obsèques. De plus, ce certificat permet de faire enregistrer le décès auprès de la mairie qui se chargera de vous remettre un acte décès. L’acte de décès est un document officiel qui est demandé pour d’autres démarches administratives.

Quelles sont les informations contenues dans un certificat de décès ?

En France, un certificat de décès contient les informations suivantes :

1. Identité du défunt : Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance du défunt.
2. Date, heure et lieu du décès 
3. Cause du décès : Le certificat de décès précise la cause du décès, établie par le médecin qui a constaté le décès. La cause peut être une maladie, un accident, une cause naturelle…
4. Identité et signature du médecin : Le nom, le numéro d’identification du médecin, ainsi que sa signature et son cachet professionnel.
5. Mentions spécifiques : En fonction des circonstances du décès, le certificat de décès peut mentionner quelques précisions. Par exemple, en cas de mort violente ou suspecte, il peut mentionner des informations pertinentes.

Ces informations sont essentielles pour l’enregistrement du décès auprès de l’état civil. De ce fait, le certificat de décès est un document officiel et confidentiel qui doit être utilisé conformément aux lois en vigueur.

Comment obtenir le certificat de décès d’une personne ?

Lorsqu’une personne vient de mourir, la première chose à faire est de contacter un médecin. Si le décès survient à l’hôpital ou dans un établissement médical, c’est le médecin de l’établissement constatera le décès. Si le décès survient à domicile, contactez le médecin traitant du défunt ou un médecin de garde. Il se rendra sur place pour constater le décès. Dans les deux cas, c’est lui qui établit le certificat de décès, avec les informations que vous lui fournirez (Nom, prénoms etc…)

Il est recommandé de demander plusieurs exemplaires du certificat, de manière à pouvoir les utiliser pour les différentes démarches administratives ultérieures.

Une fois que vous avez obtenu le certificat de décès vous devez déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures. Cette déclaration doit se faire à la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Vous présenterez le certificat de décès, ainsi que d’autres documents requis comme votre pièce d’identité ou le livret de famille du défunt. Par la suite, la mairie vous remettra un acte de décès. Il sert à résilier les différents organismes auxquels le défunt faisait appel : banque, sécurité sociale, caisse de retraite, employeur…

Quelle différence entre un certificat de décès et un acte de décès ?

Il y a une distinction entre le certificat de décès et l’acte de décès. Bien qu’ils contiennent les mêmes informations et qu’on les confonde souvent, ces deux documents ne sont pas les mêmes. 

Le certificat de décès est un document médical émis par un médecin qui constate le décès d’une personne. En effet, il le délivre immédiatement après la constatation du décès à la famille du défunt. On utilise principalement le certificat de décès pour les démarches administratives immédiates, telles que l’organisation des funérailles.

L’acte de décès est un document officiel délivré par la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Il comprend des informations similaires à celles du certificat de décès : identité du défunt,  date, heure… Toutefois, on utilise plutôt l’acte de décès pour les démarches administratives à plus long terme. Il peut servir lors de la gestion de la succession, ou lors de la résiliation de certains organismes. D’autres résiliations, comme l’annulation d’un compte Facebook, ou la gestion de la mort numérique requiert également un acte de décès.