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Lorsqu’une personne décède, les proches sont tenus d’effectuer un certain nombre de démarches, dans un délais très rapide. Le premier réflexe, est souvent de contacter tous les proches du défunt afin de les avertir de la mort de ce dernier. Il est également important d’amorcer rapidement les démarches administratives. Les démarches à effectuer dans les 24h sont :
- Faire constater le décès par un médecin
- Faire établir un acte de décès
- Aborder toutes les questions afférentes au don du corps à la science et au don d’organes
- Effectuer la déclaration de décès auprès de la mairie de la commune où est survenu le décès.
- Démarrer l’organisation des obsèques avec l’organisme de pompes funèbres choisi par le défunt s’il avait souscrit une prévoyance obsèques. Autrement ce choix vous revient.
Si le décès est survenu à l’étranger, il y aura d’autres démarches à effectuer, notamment la question du transport du corps, depuis l’étranger vers la France. Voici les étapes lors d’un décès à l’étranger.
Première étape, faire constater le décès
En France lorsqu’un personne décède, la première étape consiste à faire constater le décès par un médecin qui délivrera alors un certificat de décès. À l’étranger, la procédure est la même. Même s’il est difficile d’énumérer la procédure de chaque pays, globalement il est important qu’une personne compétente atteste de la mort de la personne, et qu’elle soit formellement identifiée. Cette procédure doit vous donner un premier document qui vous permettra d’effectuer les démarches suivantes.
Deuxième étape, consultez l’ambassade de France
Informez dès les premiers instants l’ambassade ou le consulat du pays dans lequel le décès s’est produit. Vous trouverez la liste des ambassades sur le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.
L’ambassade est compétente pour :
- – Vous informer sur le coût d’une inhumation, ou d’une incinération locale ou encore d’un rapatriement en France de la personne défunte.
- – Vous donner les coordonnées de sociétés de pompes funèbres locales et françaises compétentes pour une intervention à l’étranger. L’ambassade peut vous porter assistance en cas de difficultés de traduction.
- Ils pourront vous assister auprès des pompes funèbres locales si celles-ci ne parlent pas français.
- – Vous aider dans vos démarches de transferts d’argent, notamment pour pourvoir au frais lié à une éventuel inhumation ou crémation, ou d’un transport de corps.
Troisième étape, demander un acte de décès depuis l’étranger
L’acte de décès est un document important qui vous permettra d’effectuer un grand nombres de démarches administratives. Si vous êtes à l’étranger au moment du décès, vous pouvez effectuer une demande d’acte de décès par courrier auprès du Service central d’état civil de Nantes. Celui-ci dépend du ministère des Affaires Étrangères. Il suffit alors de faire une demande écrite par papier en précisant le motif de ce courrier, ainsi que l’adresse de retour. Cette démarche peut également être effectuée en ligne sur le site du service public français.
L’acte de décès vous sera cependant remis dans un délai de plusieurs semaines. Et ce, que la demande soit faite en ligne ou par courrier.
Le courrier de demande d’acte de décès doit être adressé au :
Service central d’État Civil de Nantes
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Quatrième étape : Contactez une entreprise de pompes funèbres
Dans cette étape la première chose à faire est de savoir si le défunt avait souscrit une prévoyances obsèques. Si c’est le cas, et qu’elle a été prise auprès d’un organisme de pompes funèbres, contactez ce dernier pour savoir s’il s’occupe du transport de corps à l’international. Si ce n’est pas le cas, il faudra trouver une entreprise locale ou française qui s’en occupe. Encore une fois, l’ambassade ou le consulat peuvent vous recommander des entreprises fiables. L’entreprise de pompes funèbres se chargera alors des procédures de rapatriement du corps ou de l’organisation des funérailles sur place, selon vos souhaits ou ceux du défunt.
Dernière étape : effectuer toutes les formalités administratives
Cette dernière étape n’est pas spécifique au cas d’un décès à l’étranger. Il vous faudra effectuer toutes les démarches administratives nécessaires, telles que l’obtention de l’autorisation de sortie du corps, l’annulation des documents de séjour… Puis la résiliation de tous les organismes auxquels avaient souscrit le défunt. Vous pouvez obtenir des financements dans certains cas, n’hésitez pas à faire valoir vos droits.
Notez que durant toutes ces étapes, vous devez rester en contact avec l’ambassade ou le consulat de votre pays d’accueil. Ils pourront vous aider avec les aspects légaux, les formalités douanières, les arrangements de voyage et d’autres questions liées au rapatriement ou à l’organisation des funérailles.