Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Une concession funéraire est une parcelle de terre située dans un cimetière que la mairie d’une commune loue à un particulier pour y inhumer son défunt et y placer une sépulture. La concession peut être aussi un emplacement en columbarium, pour y placer une urne cinéraire. La durée et le prix d’une concession sont variables. En France, la législation encadre particulièrement l’acquisition et le renouvellement d’une concession. On ne peut pas acquérir une concession n’importe où, il faut respecter des lois géographiques et les spécificités locales. On accorde une concession aux personnes :

• Décédées sur le sol de la commune, quel que soit leur lieu de vie.
• Domiciliées sur le sol de cette commune, mais qui seraient décédées dans une autre commune.
• Non domiciliées dans cette commune, mais qui y ont une sépulture de famille.
• Inscrites sur les listes électorales de la commune, lorsqu’elles vivent à l’étranger.

Vous pouvez demander une concession dans une commune, sans être dans l’une de ces situations, mais le maire est en droit de refuser votre demande.

Qui paie la concession funéraire ?

Ce sont les familles qui payent les concessions. La demande de concession doit être fait par une personne auprès du bureau des concessions du cimetière. En France, on peut payer la concession à l’avance. Elle est alors acquise au moment du décès par un membre de la famille, celui qui pourvoit aux funérailles. Si vous n’anticipez pas l’achat de la concession, le coût reviendra aux héritiers. Certains cimetières sont saturés, il est donc grandement recommandé d’anticiper cette démarche pour être sûr d’obtenir une place dans le cimetière convoité. 

Quel est le tarif d’une concession funéraire ?

Les prix d’une concession funéraires varient en fonction de la durée et du lieu. 

Prix d’une concession funéraire à Paris

Une concession funéraire à Paris ou en Île-de-France coûte :

Pour une concession perpétuelle :

• • De 1m2 : 7 484 €
  • De 2m2 : 14 968 €
  • Par m2 supplémentaire : 14 968 € 

Une concession de 10 ans coûte :

• • De 1m2 : 414€
  • De 2m2 : 828€
  • Par m2 supplémentaire : 828€

Pour une concession de 30 ans :

• • De 1m2 : 1422€
  • De 2m2 : 2844€
  • Par m2 supplémentaire : 2844€

La concession de 50 ans :

• • De 1m2 : 2229€
  • De 2m2 : 4458€
  • Par m2 supplémentaire : 2229€

C’est le conseil municipal qui fixe le prix de la concession. Le prix d’un renouvellement de concession funéraire est le même que celui appliqué lors d’une première cession.

Prix d’une concession funéraire au Pays Basque

Le prix d’une concession varie d’une commune à l’autre. Au Pays Basque, le prix d’une concession funéraire est beaucoup plus abordable qu’à Paris. Au cimetière d’Anglet par exemple, le prix varie entre 64€ pour une concession de 15 ans et 1058€ pour une concession de 50 ans. Le prix de la concession peut aussi varier en fonction de l’emplacement dans le cimetière. Par exemple dans les cimetières du Pays Basque, une concession avec vue sur mer sera plus chère qu’une qui ne bénéficie pas d’une dernière demeure avec vue.

Comment peut-on obtenir une concession funéraire ?

Pour obtenir une concession, vous devez en faire la demande auprès de la mairie où se trouve le cimetière que vous convoitez. Pour connaître les modalités des concessions, vous pouvez lire le règlement de cimetière.

Renouveler une concession funéraire

Le renouvellement d’une concession funéraire consiste à prolonger le contrat initial entre l’usager et le cimetière de la ville pour une nouvelle durée. C’est lors de l’expiration de la concession qu’il faut demander le renouvellement. Il est impossible de le faire avant cette échéance. Quel que soit le moment où vous effectuez le renouvellement, il prendra effet le lendemain de la date d’expiration. Le tarif appliqué sera celui en vigueur à cette date. Pour être prévenus à l’échéance, il faut préalablement signaler tout changement d’adresse. Aussi, les héritiers doivent se faire connaître auprès du cimetière ou du Bureau des concessions.

La conversion d’une concession funéraire permet de modifier sa durée avant l’échéance. Dans ce cas, il est seulement possible d’opter pour  une durée supérieure à celle initialement choisie. On crée un nouveau contrat qui prend effet dès la date de la signature. Le montant correspondant à la durée restante du premier contrat est déduit du prix à payer pour la nouvelle durée.

Le droit de demander le renouvellement ou la conversion d’une concession funéraire appartient à l’acquéreur initial. En cas de décès de l’acquéreur, cette décision revient à ses héritiers qui ont préalablement établi leur qualité d’ayant droit auprès du Bureau des concessions. En revanche, des tiers, même s’ils sont proches des défunts inhumés dans la sépulture, ne peuvent pas effectuer le renouvellement ou la conversion et doivent contacter les titulaires de la sépulture.

Combien existe-t-il de concessions funéraires ?

Il existe trois types de concession : individuelle, collective, ou familiale.

• La concession individuelle concerne uniquement la personne pour qui la dite concession a été acquise.
• La concession collective appartient aux personnes désignées dans l’acte de concession.
• Une concession familiale appartient au défunt qui l’a acquise et aux membres de sa famille. 

Quelle est la durée d’une concession funéraire ?

Les durées des concessions varient en fonction des cimetières. Chaque cimetière ne propose pas tout le temps les mêmes temps de concessions. Mais globalement, il existe 4 différentes durées :

• La concession temporaire : entre 5 ans et 15 ans
• La concession trentenaire : 30 ans
• La concession cinquantenaire : 50 ans
• La concession perpétuelle : durée illimitée

La concession funéraire perpétuelle est devenue très rare, du fait de la pénurie de concession dans certains cimetières.

Est-il obligatoire d’acquérir une concession ?

Non. Toute personne résidant dans une ville (inscrite sur les listes électorales ou décédée sur la commune) a le droit à un terrain gratuit de cinq ans. Au-delà de cette durée, le cercueil est exhumé, et les ossements sont déposés à l’ossuaire. La concession revient alors au domaine public.

Que se passe-t-il lorsque la concession arrive à échéance ?

Les héritiers en possession de la concession doivent demander un renouvellement à la municipalité en charge du cimetière. Cette démarche doit venir de la famille, ni la mairie ni le cimetière n’ont l’obligation d’envoyer un courrier. Si personne ne renouvelle la concession, le cimetière peut, après deux ans, exhumer le caveau, et reprendre le terrain. Il est possible de modifier l’emplacement de la concession, mais pas la nature de la concession (individuelle, collective ou familiale) puisque ça serait aller contre la volonté initiale de l’acquéreur de la concession.