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Le 6 août 2022 est paru au journal officiel, un décret, qui vient porter en application la loi du 21 février 2022, dite « loi 3DS » pour : différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. Son but est de simplifier le fonctionnement des institutions locales et de mieux adapter les prises de décisions aux réalités des territoires.
Le décret porte particulièrement sur 4 aspects de l’organisation funéraire :
Actualisation des plaques apposées sur le cercueil
La plaque placée sur le cercueil devra désormais faire mention de l’année de décès et, s’ils sont connus, l’année de naissance, le prénom, le nom de famille et, s’il y a lieu, le nom d’usage du défunt.
Autorisation du maire de transférer un corps en vue d’une crémation
Il arrive que le défunt soit placé dans un cercueil spécial, composé de matériaux non-conformes à une crémation, pour assurer son transport. Désormais, le maire pourra délivrer une autorisation de transfert du corps vers un cercueil plus adapté, à la demande de la personne qui pourvoit aux obsèques, avec un certificat médical attestant que le défunt n’était pas atteint d’une maladie transmissible. Le texte précise que : « La crémation s’opère sans délai après le changement de cercueil », précise le texte.
Valorisation des métaux issus de la crémation
Après une crémation, il reste parfois des résidus métalliques dans le corps du défunt qui proviennent des prothèses et autres implants. Après la crémation, ils sont généralement filtrés puis récupérés par des sociétés spécialisées qui peuvent en retirer divers métaux précieux : titane, cobalt, inox, aluminium, cuivre, zinc, fer, acier, or, platine, argent…En premier lieu, le décret prévoit d’informer les familles et les autorités délégantes sur la destination de ces métaux. Le crématorium pourra vendre ces métaux, mais le produit de la vente reviendra soit à une ou des communes qui utiliseront la somme uniquement pour pourvoir aux obsèques des plus démunies. La seconde option sera de reverser la somme à une association d’intérêt général ou d’une fondation reconnue d’utilité publique, dont la liste doit être publiée par la commune concernée.
Un délai raccourci pour la reprise d’une concession
Le nouveau décret permet de faire passer à 1 an, au lieu de 3 ans, le délai après lequel une mairie pour reprendre une concession funéraire de plus de 30 ans, qui a été abandonnée, dont l’abandon est constaté par procès-verbal. Ce nouveau délai permettra de solutionner en partie le problème de place dans certains cimetières déjà saturés.
