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La Sacem, ou la société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique assure la collecte et la répartition des droits d’auteur pour la diffusion publique et pour la reproduction sur support. Un événement récent impliquant les pompes funèbres générales et la SACEM ont mis en lumière le devoir des pompes funèbres à payer des droits d’auteurs, pour la diffusion de musique lors d’une cérémonie d’obsèques.
La musique occupe une place centrale lors des obsèques. Que ce soit au cours d’une cérémonie religieuse, laïque, au funérarium ou même lors de la crémation. Elle apaise la souffrance et aide à se souvenir. Souvent, la musique diffusée rappelle la personnalité du défunt, ou ce qu’il a écouté durant sa vie. La diffusion de la musique lors d’un événement qui relève de l’intime, est pourtant considérée comme une diffusion publique, et est donc soumise à une taxe.
Le procès OGF contre SACEM
En 2019, un litige a éclaté entre la Sacem et le groupe funéraire OGF, propriétaire des Pompes funèbres générales. En effet, suite à l’augmentation des tarifs de diffusion décidée par la Sacem le groupe aurait refusé de payer la facture. Ces frais sont passés de 3,33 euros (hors taxe) à 1,93 euro par cérémonie. Le groupe OGF a préféré résilier l’accord existant. Il a aussi décidé d’attaquer en justice la Sacem, ainsi que la Spré, la Société de collecte des droits, au motif que les musiques diffusées lors des obsèques ne constituent pas une « communication au public ».
Malheureusement pour le groupe, le tribunal judiciaire de Paris a rejeté cet argument le 31 janvier 2024. Il a statué que la musique était une composante essentielle des services funéraires et a condamné OGF à payer 70 000 euros de redevances ainsi que des dommages et intérêts de 10 000 euros à la Sacem, plus 36 000 euros à la Spré. OGF pourrait également devoir payer davantage après avoir évalué le nombre de cérémonies qu’il a organisées pour régulariser sa situation. Cette décision pourrait signifier un changement notable dans les pratiques lors des prochaines cérémonies funéraires.
Les inspecteurs de la sacem aux obsèques
S’il est vrai que le coût de la Sacem est dérisoire en comparaison avec le coût total que représente les obsèques, la discussion porte autant sur le fond que sur la forme. Sur le nombre d’événements ou de lieux qui ne payent pas de droits d’auteurs, il eut fallu que les inspecteurs de la Sacem aillent contrôler un événement aussi sensible que des funérailles. C’est une discussion qui a naturellement soulevé une vif émoi de la part des pompes funèbres et du public.
